Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme – cadre à marchés subséquents pour Grand Bourg Agglomération
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 240 000 € - 760 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation d'appui et d'accompagnement en urbanisme et aménagement sur le territoire de Grand Bourg Agglomération, couvrant des prestations diverses à réaliser via un cadre à marchés subséquents. Les marchés subséquents préciseront les livrables et les coûts; financement mixte GBA et LEADER (64%). La fourchette budgétaire annuelle est de 60 000 € HT à 190 000 € HT, avec un volume total estimé sur la durée du cadre allant de 240 000 € HT minimum à 760 000 € HT maximum.
Lots (1)
Assistance en matière d’aménagement et d’urbanisme
Assistance et prestations d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire de Grand Bourg Agglomération, dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents soumis à reconduction.
L'acheteur
Grand Bourg Agglomération
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Ain3
- Bourg-en-Bresse2
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Modalités de financement : budget GBA + subvention LEADER (64%) Montant minimum annuel : 60 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 190 000 euro(s) HT
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a9601c0e-450f-41a5-b9d7-2a3ba031e3f1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE
- Lieu d’exécution
- Bourg En Bresse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Grand Bourg Agglomération
- Site acheteur
- grandbourg.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- A56E603D-F01D-7C67-87351D292D845BDD
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71400000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 760 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 49c03d72-412d-4ada-8ee0-30369fe734e3
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme · Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont actualisables dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-PI, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE · CPV 71400000 · Montant 760 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
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