Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché ordinaire. Le marché débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée. Les prestations sont réparties en 5 phases techniques : Phase 1 : Organisation de la démarche. Phase 2 : Finalisation du diagnostic. Phase 3 : Le foncier, au coeur de la stratégie, les orientations et la première vague d'ateliers élus. Phase 4 : Les outils du PLH : le programme d'actions, les leviers et le partenariat Grand Bourg Agglomération/ Communes/opérateurs, la boîte à outils. Phase 5 : Procédure administrative. Les délais d'exécution des livrables sont fixés au CCTP. Les phases 1 et 2 démarrent à compter de la notification du marché. Les phases 3, 4 et 5 démarrent à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la dite phase (ou à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service)
L'acheteur
Grand Bourg Agglomération
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 412,4 k €
- 2024412,4 k € · 4 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Ain1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-112025
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
- Description officielle
- Elaboration du Programme Local de l'Habitat 2028-2033
- Acheteur
- Grand Bourg Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Etude
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 1
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