Réalisation des Zonages d’assainissement EU/EP 2027-2030 – Grand Bourg Agglomération (GBA)
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Réalisation du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales (EU/EP) sur le territoire des communes de Grand Bourg Agglomération pour 2027-2030. Mission comprend collecte et analyse de données, zonages EU et EP, identification du ANC, mise à jour des plans, synthèses et documents pour enquête publique, et accompagnement tout au long du processus. Le cadre est un accord-cadre intellectuel sans lot, rémunéré au prix unitaire avec avance, financement par budget de GBA et une estimation globale de 600000 EUR HT sur 4 ans (maximum annuel 150000 EUR HT).
L'acheteur
Grand Bourg Agglomération
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Ain2
- Bourg-en-Bresse1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue
- Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat
- Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 26c305a4-b045-425f-a97e-8e6d1659b127
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
- Lieu d’exécution
- Bourg En Bresse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Grand Bourg Agglomération
- Site acheteur
- grandbourg.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
- Identifiant acheteur
- 3A235037-CE51-0D03-7CB35C117C22B441
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e485af40-ad40-4862-ab93-611fc174d15f
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours · CPV 79311000 · Montant 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ain.fr
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