Appel d'offres publicClôturé

Études et réalisation des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

Grand Bourg Agglomération
Lieu d'exécution : Territoire de Grand Bourg Agglomération, communes de types A, B et C
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 150 000 €
Plafond · HT
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la réalisation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des communes de types A, B et C du territoire de Grand Bourg Agglomération. Les études comprennent un état des lieux des systèmes d’assainissement, l’élaboration de cartes et de rapports de zonage, ainsi que la préparation des documents nécessaires à l’enquête publique. La mission inclut également l’accompagnement de la collectivité pour l’examen au cas par cas et l’enquête publique. Des documents généraux de gestion des eaux pluviales destinés aux services, usagers et professionnels sont également attendus.

L'acheteur

Grand Bourg Agglomération

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

  • Ain1

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Consultation clôturée depuis 19 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.ain.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-93655
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
Description officielle
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
Acheteur
Grand Bourg Agglomération
Lieu d’exécution
Département 1

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
600 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours · CPV 79311000 · Montant 600 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics.ain.fr
Départements de diffusion
1

Voies de recours

1 élément
Recours
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
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