Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché-cadre pour réaliser les zonages d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sur le territoire de Grand Bourg Agglomération pour 2027-2030, incluant les zonages EU/EP et ANC, la rédaction des documents associés et l’assistance lors de l’enquête publique. L’accord-cadre est sans montant minimum et avec plafond, exécuté par bons de commande.
L'acheteur
Grand Bourg Agglomération
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Ain2
- Bourg-en-Bresse1
Répondre
Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ain.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93655
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
- Acheteur
- Grand Bourg Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 1
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 79311000
- CPV complémentaires
- 79311000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 600 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030 · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours · CPV 79311000 · Montant 600 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.ain.fr
- Départements de diffusion
- 1
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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