Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique - ERASMUS+ (Région Corse)

FRANCE TRAVAIL CORSE

2 départements (2A, 2B)

Lieu d'exécution : Corse, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

280 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL CORSE
Lieu: 2 départements (2A, 2B)
Budget: 280 000 €
Date limite: 14/10/2026
Publication: 03/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL CORSE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Corse-du-Sud et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 80530000, 85312300 et 85320000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : LOT-0001
Codes CPV : 80530000, 85312300 et 85320000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL CORSEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL CORSE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Corse-du-Sud1
Haute-Corse1

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL CORSE Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud Marchés publics Haute-Corse

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-85136
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: FRANCE TRAVAIL CORSE
Lieu: 2 départements (2A, 2B)
Publication: 03/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence BOAMP: 26-85136
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de prestation d'accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet "ERASMUS+" au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la Région Corse
Description officielle: 1/ France Travail accorde une attention particulière au chiffre d’affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à (HT) : 114 000 euros. 2/ Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul Titulaire, sans minimum et avec des maximums exprimés en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme du marché, selon la répartition suivante : BOURSES EFP = 40 / BOURSES EDA = 65. 3/La date limite de remise des offres est fixée au 14/10/2026 à 10h00, avec une date limite des questions complémentaires le 05/10/2026 à 10H00. 4/ Le marché à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation à savoir 80% sur la valeur technique (dont 5% pour la prise en compte des considérations environnementales) et 20% pour le prix apprécié sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE). 5/ Sous réserve des dispositions de l’article VIII, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme qui court jusqu’au 31 mai 2028. Il est ensuite reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. 6/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, et sous peine d’application des pénalités prévues à l’article « Pénalités », le Titulaire réserve à ces personnes, à compter de sa date de notification, au minimum 5 jours d’immersion en milieu professionnel par année d’exécution du marché. Cet engagement s’applique pendant toute la durée du marché, y compris au cours des périodes de reconduction dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Acheteur: FRANCE TRAVAIL CORSE
Lieu d’exécution: Département 20A

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation, Prestations de services
CPV détecté: 80530000
CPV complémentaires: 80530000, 85312300, 85320000
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 10:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 15/10/2026
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. · CPV 80530000, 85312300, 85320000 · Montant 280 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-85136
Contract folder ID: 52bc5e95-f1ff-4ba1-94b8-6ea65d3584eb
Modalités de réponse: marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 20A, 20B

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations d'accompagnement à la mobilité géographique pour les demandeurs d'emploi dans le cadre du programme Erasmus+, incluant la préparation linguistique et culturelle, l'organisation logistique et le suivi pédagogique et administratif, afin de faciliter les mobilités Erasmus+ EFP/EDA en Corse.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 280 000 €Estimé

LOT-0001

Mobilité Erasmus+ - Accompagnement à la mobilité géographique et organisation du séjour pour les demandeurs d'emploi en Corse (ERASMUS+ EFP/EDA).

CPV 80530000CPV 85312300CPV 85320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

805300008531230085320000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 03/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Temps restant: 39 jours
Fenêtre de réponse: 42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

France 45000000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

08/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.