Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement – Lot 1 et Lot 2
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 1 600 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres relatif à un accord-cadre à bons de commande visant l'assistance technique et les contrôles préalables à la réception des travaux d’assainissement sur le réseau territorial GPGE, incluant inspections télévisuelles, tests d'étanchéité et de compactage, régulation d’effluents et prestations associées, répartis sur 14 communes, avec suivi qualité et détection des non-conformités.
Lots (2)
Lot n°1 – Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement sur Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil et Vaujours
Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement sur le réseau d’assainissement territorial (Lot 1, communes listées).
Lot n°2 – Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Gournay-sur-Marne et Noisy-le-Grand
Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement sur le réseau territorial (Lot 2, communes listées).
L'acheteur
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 04/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 357
- Montant attribué
- 226,7 M €
- 202421,4 M € · 98 marchés
- 202583,2 M € · 169 marchés
- 2026en cours122 M € · 90 marchés
- Services · 261
- Fournitures · 49
- Travaux · 47
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95575
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement
- Description officielle
- La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Acheteur
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Assistance technique
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000, 71632000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, et Vaujours · - Organisation humaine et matérielle proposée pour mener à bien les missions à réaliser dans le cadre du présent marché - Méthodologie de réalisation des prestations - Délai proposé et cohérence du délai proposé - Méthodologie de traitement et de suivi des non-conformités - Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité, l’hygiène et la sécurité · CPV 71630000, 71632000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 716300007163200071631000
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