Travaux d’exploitation et de pérennisation des installations d’assainissement
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’exploitation, l’entretien et la pérennisation des réseaux et installations d’assainissement d’eaux usées, unitaires et d’eaux pluviales de l’EPT Grand Paris Grand Est. Il couvre des interventions de sécurisation et d’urgence, des investigations et des réparations de collecteurs, branchements, ouvrages et équipements associés. Il comprend également la création de branchements neufs et des travaux de voirie liés aux interventions. Les prestations peuvent nécessiter des levés topographiques géoréférencés, des plans de récolement, des contrôles techniques, des interventions en espace confiné et des mesures relatives à l’amiante.
Lots (3)
Nord – travaux d’exploitation
Travaux d’exploitation des installations d’assainissement dans les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble. Le périmètre comprend notamment la sécurisation, les investigations et les réparations d’ouvrages en fonte, de collecteurs, de branchements et d’ouvrages visitables.
Travaux d’exploitation et entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Travaux pour le bon fonctionnement, la pérennisation et l’entretien des installations d’assainissement d’eaux usées, unitaires et d’eaux pluviales du périmètre. Ils comprennent notamment la sécurisation, les investigations et les réparations de collecteurs, branchements et ouvrages associés.
Création de branchements neufs d’assainissement sur le territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est
Création de branchements neufs d’assainissement et prestations associées, notamment les sondages de reconnaissance, la déviation temporaire des effluents, les levés topographiques géoréférencés et les contrôles de branchements.
L'acheteur
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 1 · Nord – travaux d’exploitation
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2030.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 77,3 M €
- 2024343 k € · 5 marchés
- 202513,5 M € · 12 marchés
- 2026en cours63,5 M € · 6 marchés
- Services · 21
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Travaux / BTP7
- Maintenance4
Territoires cités
- Coubron2
- Gagny2
- Le Raincy2
- Les Pavillons-sous-Bois2
- Livry-Gargan2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104351
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Travaux d’exploitation sur les installations d’assainissement de l’EPT Grand Paris Grand Est
- Description officielle
- La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot au maximum. Les règles d'attribution sont détaillées à l'article 15.1 du présent Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Acheteur
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 45232410
- CPV complémentaires
- 45232410
- Critères d’attribution
- price, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Travaux d’exploitation sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble · Travaux pour le bon fonctionnement et la pérennisation des installations d’assainissement d’eaux usées, unitaires et d’eaux pluviales de l’EPT Grand Paris Grand Est · CPV 45232410
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 93
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 45232410-9
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