Travaux d’exploitation, de réparation et de création de branchements d’assainissement
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 150 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché couvre des travaux d’exploitation et de pérennisation des installations d’assainissement d’eaux usées, unitaires et d’eaux pluviales sur le territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est. Les prestations comprennent la sécurisation des ouvrages, les interventions d’urgence, les investigations et la réparation de collecteurs, de branchements et d’ouvrages visitables. Elles incluent également la création de branchements neufs et les contrôles associés. Des levés topographiques géoréférencés et des plans de récolement sont prévus, avec des exigences de représentation et de formats de fichiers.
Lots (3)
Lot 1, dit Nord
Travaux d’exploitation sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble. Les prestations comprennent notamment la sécurisation et les urgences, les investigations, les travaux sur ouvrages en fonte, collecteurs et branchements, ainsi que les interventions sur ouvrages visitables.
Travaux d’exploitation sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois
Travaux pour le bon fonctionnement et la pérennisation des installations d’assainissement d’eaux usées, unitaires et d’eaux pluviales dans les cinq communes du lot.
Création de branchements neufs d’assainissement sur le territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est
Création de branchements neufs d’assainissement et prestations connexes, notamment déviation temporaire des effluents, sondages de reconnaissance, levés topographiques géoréférencés et contrôles de branchements. Le bordereau prévoit aussi les fournitures de canalisations, regards et équipements de réseau, ainsi que les installations de chantier et dispositifs de sécurité et de circulation.
L'acheteur
Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 28/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2030.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 23
- Montant attribué
- 77,3 M €
- 2024343 k € · 5 marchés
- 202513,5 M € · 12 marchés
- 2026en cours63,5 M € · 6 marchés
- Services · 21
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete9
- Travaux / BTP7
- Maintenance4
Territoires cités
- Coubron2
- Gagny2
- Le Raincy2
- Les Pavillons-sous-Bois2
- Livry-Gargan2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre concerne les travaux pour le bon fonctionnement et la pérennisation des installations d'assainissement d'eaux usées, unitaires et d'eaux pluviales de l'EPT Grand Paris Grand Est
- Critères d'attribution: CRITERE SOCIAL | CRITERE SOCIAL | CRITERE SOCIAL | CRITERE SOCIAL | CRITERE SOCIAL | CRITERE SOCIAL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- d5fa37c5-e947-44b2-a6c6-89d9ab459f22
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Travaux d’exploitation sur les installations d’assainissement de l’EPT Grand Paris Grand Est
- Description officielle
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 200 058 790 00029
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45232410
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 150 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e2319eac-23dc-4b80-b56c-28db0549494e
- Dépôt des offres
- marches.maximilien.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Travaux d’exploitation sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Vaujours et Villemomble · Travaux pour le bon fonctionnement et la pérennisation des installations d’assainissement d’eaux usées, unitaires et d’eaux pluviales de l’EPT Grand Paris Grand Est · CPV 45232410
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
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Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 45232410-9
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