Appel d'Offre PublicExpiré

Accord-cadre CSPS – Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour le périmètre OIN Paris-Saclay (Essonne, Palaiseau)

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Palaiseau (91)
Lieu d'exécution : Palaiseau, Essonne, France (7 Boulevard Thomas Gobert, 91120) – sites associés du périmètre Paris-Saclay (Orsay, Gif-sur-Yvette, Saclay)

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Lieu
Palaiseau (91)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 06/08/2026
  • Échéance : 22/09/2026
  • Début prévisionnel : 14/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71317200 et 71317210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Coordination SPS – Lot unique
  • Codes CPV : 71317200 et 71317210

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP12
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maintenance7

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
897795e1-7825-47e8-8719-925ffb47003e
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Lieu
Palaiseau (91)
Publication
Date limite
Référence TED
00547344-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne
Description officielle
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution
Palaiseau

Acheteur

Nom
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Site acheteur
www.epaps.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3AE4BC13-AA90-7F7C-E1485CFF1B5F78CF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71317200, 71317210
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71317210

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
dc3b47a1-02bb-4d24-b4ea-57e53cf0b62a
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord-cadre de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour le périmètre de l'OIN PARIS SACLAY localisé sur le territoire de l'Essonne · - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 71317200, 71317210

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de coordination SPS couvrant deux catégories de missions (coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire, puis coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage) afin d'assurer la sécurité et la protection de la santé sur le périmètre Paris-Saclay, avec coordination entre les maîtrises d'ouvrage et les intervenants.

Lots (1)

LOT-0000

Coordination SPS – Lot unique

Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les deux catégories de missions décrites, incluant la coordination entre les maîtrises d'ouvrage et les intervenants sur le périmètre Paris-Saclay.

CPV 71317200CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7131720071317210
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations se décomposent en deux catégories de missions : - Catégorie A - Coordination SPS pour les travaux d'aménagement et bâtimentaire sous maîtrise d'ouvrage EPA Paris-Saclay
- Catégorie B - Coordination SPS inter maîtrise d'ouvrage

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
06/08/2026
Date limite
22/09/2026
Depuis la clôture
5 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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<= 400 000 €

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Date Limite

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France 71300000
Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

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