AMO pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de Paris-Saclay
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- <= 265 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour mettre en compatibilité les documents d’urbanisme liés aux opérations d’aménagement de l’EPA Paris-Saclay. Il couvre l’élaboration des dossiers de déclaration de projet, les démarches d’évaluation environnementale et le suivi des procédures jusqu’à leur approbation. Il comprend également l’intégration des évolutions dans les dossiers de PLU, la préparation de réunions et des prestations d’analyse complémentaires.
L'acheteur
Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/11/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP16
- Etudes / Ingenierie8
- Maintenance8
Territoires cités
- Saint-Quentin1
- Essonne1
- Yvelines1
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-109844
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay
- Description officielle
- Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du Quartier de l'Ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, Christ de Saclay, Zac Gare Guyancourt - Saint Quentin
- Acheteur
- Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
- Lieu d’exécution
- Département 91
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage
- CPV principal
- 71241000
- CPV complémentaires
- 71241000, 71313000, 71410000, 79311000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay · Zac de Moulon, Zac de Corbeville, Zac du Quartier de l'Ecole Polytechnique, Zac Satory Ouest, Christ de Saclay, Zac Gare Guyancourt - Saint Quentin · CPV 71241000, 71313000, 71410000, 79311000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 91, 78
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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