Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- <= 215 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations de géomètre-expert destinées à sécuriser foncièrement les propriétés et à réaliser le transfert de propriété des collèges publics du Département du Territoire de Belfort, incluant relevés topographiques, relevés et création de plans des bâtiments, et constitution/mise à jour d’une base patrimoniale départementale avec livrables numériques.
Lots (2)
Prestations foncières
Prestations foncières liées au transfert de propriété des collèges (sécurisation foncière, régularisation cadastrale, identification et délimitation des emprises, éventuelles servitudes, et assistance au transfert).
Relevés et création de plans de bâtiments
Relevés topographiques et création de plans numériques des bâtiments des collèges du Territoire de Belfort, avec géoréférencement et livrables vectoriels et imprimables.
L'acheteur
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné 02 · Relevés et création de plans de bâtiments
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 84
- Montant attribué
- 42,6 M €
- 20247 M € · 7 marchés
- 202510,1 M € · 29 marchés
- 2026en cours25,5 M € · 48 marchés
- Services · 42
- Fournitures · 21
- Travaux · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements27
- Travaux / BTP22
- Maintenance10
Territoires cités
- Territoire de Belfort9
- Doubs3
- Haute-Saône3
- Besançon2
- Haut-Rhin2
Toute l’activité d’achat
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Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96761
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
- Description officielle
- Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- Lieu d’exécution
- Département 90
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 90, 25, 70, 68
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 71351810-4
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