Accompagnement des allocataires RSA TNS du Doubs – cadre cadre alloti (4 lots)
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Cadre public destiné à accompagner les allocataires travaillant non salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs, sur 4 lots couvrant le développement et le soutien socio-professionnel, avec rémunération au prix unitaire et plafonds par lot sur 4 ans, et reprise du stock existant des ARSA-TNS.
Lots (4)
Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat
Accompagnement professionnel destiné au secteur artisanal pour les ARSA-TNS, incluant diagnostic, plan d’action et suivi, visant à développer et pérenniser l’activité.
Accompagnement professionnel : secteur des activités artistiques et culturelles
Accompagnement professionnel pour les ARSA-TNS dans les domaines artistiques et culturels, visant le développement de l’activité et la viabilité.
Accompagnement professionnel : secteurs du commerce, de l’industrie et des professions libérales
Accompagnement professionnel pour les ARSA-TNS dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des professions libérales, avec suivi et soutien.
Accompagnement socio-professionnel : ARSA-TNS rencontrant des freins sociaux
Accompagnement socio-professionnel destiné aux ARSA-TNS rencontrant des freins sociaux avérés (santé, mobilité, etc.), avec coordination possible avec d’autres acteurs.
L'acheteur
Département du Doubs
72 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 680
- Montant attribué
- 412,6 M €
- 2024111,4 M € · 272 marchés
- 2025166,5 M € · 264 marchés
- 2026en cours134,7 M € · 144 marchés
- Services · 284
- Travaux · 254
- Fournitures · 142
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP39
- Regions / Departements31
- Maintenance9
Territoires cités
- Doubs5
- Besançon3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 28 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 29 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96744
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Département du Doubs
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85312320
- CPV complémentaires
- 85312320
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 050 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accompagnement professionnel : secteur de l'artisanat · L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85312320 · Montant 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 25
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 85312320
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