Appel d'offres publicOuvert · J-29Source: BOAMP
Émission et gestion de CESU préfinancés pour l’APA et la PCH
Département du Doubs
Lieu d'exécution : Département du Doubs, Livraison au domicile des bénéficiaires, principalement dans le Doubs et, de manière résiduelle, hors du département
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Montant
- 52 000 000 €
- Estimé · HT
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la mise en place et la gestion de CESU préfinancés destinés au financement des aides humaines relevant de l’APA à domicile et de la PCH. Il couvre les interventions en emploi direct, via un service mandataire ou par un prestataire hors CPOM. Le titulaire doit gérer les commandes mensuelles, émettre et distribuer les CESU papier ou dématérialisés, traiter les remboursements et restituer les données de consommation. Le dispositif s’appuie sur des extranets, des échanges de fichiers avec le Département et l’URSSAF/CNCESU, ainsi que sur l’accompagnement des usagers et des agents.
L'acheteur
Département du Doubs
81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 06/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 657
- Montant attribué
- 395,7 M €
- 2024100,7 M € · 253 marchés
- 2025151,2 M € · 255 marchés
- 2026en cours143,9 M € · 149 marchés
- Services · 271
- Travaux · 243
- Fournitures · 143
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP45
- Regions / Departements43
- Maintenance15
Territoires cités
- Doubs5
- Besançon2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-107527
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- Département du Doubs
- Lieu d’exécution
- Département 25
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85300000
- CPV complémentaires
- 85300000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 52 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ATTRIBUTION ET LIVRAISON DE CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES RELATIF AUX AIDES HUMAINES APA ET PCH · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85300000 · Montant 52 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 25
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Budget estimé
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