Accompagnement des allocataires RSA exerçant une activité indépendante – Diagnostic, développement et transition sur 4 lots (Seine-Maritime)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- 1 000 000 € - 1 900 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 24 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA, orientés par le département, visant autonomie financière et sortie durable du RSA via diagnotic approfondi, développement de l’activité, et accompagnement au renoncement/transition professionnelle pour les UTAS du territoire de la Seine-Maritime.
Lots (4)
Lot 1 – Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Réaliser le diagnostic approfondi et accompagner le développement de l’activité indépendante des bénéficiaires dans les UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer.
Lot 2 – Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante – UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Réaliser le diagnostic approfondi et accompagner le développement de l’activité indépendante des bénéficiaires dans les UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel.
Lot 3 – Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Accompagnement des allocataires dont l’activité indépendante ne présente pas de perspectives suffisantes de viabilité économique et transition vers un nouveau projet professionnel dans les UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer.
Lot 4 – Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Accompagnement des allocataires dont l’activité indépendante ne présente pas de perspectives suffisantes de viabilité économique et transition vers un nouveau projet professionnel dans les UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel.
L'acheteur
Département de la Seine-Maritime
136 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 671
- Montant attribué
- 226,9 M €
- 2024107,9 M € · 380 marchés
- 202594,7 M € · 223 marchés
- 2026en cours24,3 M € · 68 marchés
- Travaux · 388
- Services · 180
- Fournitures · 103
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements55
- Logiciels / SaaS48
- Travaux / BTP38
Territoires cités
- Seine-Maritime10
- Rouen7
- Dieppe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94458
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
- Description officielle
- Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
- Acheteur
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 85312320
- CPV complémentaires
- 85312320, 85310000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » · Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » · CPV 85312320, 85310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 85312320-885310000
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