Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Seine-Maritime (76)

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Lieu: Seine-Maritime (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 17/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Localités proches

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À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime - DCE1 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements11
Travaux / BTP11
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Seine-Maritime2
Rouen1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89524
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Lieu: Seine-Maritime (76)
Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-89524
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime
Description officielle: « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Acheteur: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Lieu d’exécution: Département 76

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Bâtiment
CPV détecté: 71313410
CPV complémentaires: 71313410
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 17/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Diagnostics Immobiliers des bâtiments et navires gérés par le Département de la Seine-Maritime · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 71313410 · Montant 4 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89524
Contract folder ID: 01d26553-0edc-4c37-8314-3062b9374dad
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 76

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un lot unique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période multi-attributaires de services Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 1 000 000,00 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.