Accord-cadre – Prestations de géomètres et géomètres experts (2 lots) – CCPL Landivisiau
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- <= 150 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché cadre en deux lots pour les missions topographiques et parcellaires: Lot 1 pour les géomètres (levés VRD, terrains, voirie, plans masse et intérieurs, documents d’arpentage) sur l’ensemble du territoire CCPL; Lot 2 pour les géomètres experts (bornage, plans parcellaires, états parcellaires, servitudes, fiches immobilières) avec restitution de documents adaptés au SIG, sur 12 mois renouvelables. Le périmètre d’exécution couvre les 19 communes de la CCPL en Bretagne.
Lots (2)
Prestations de géomètres
Missions topographiques et de nivellement, relevés VRD/voirie, plans masse, plans intérieurs et documents d’arpentage pour le patrimoine bâti et non bâti sur le territoire CCPL.
Prestations de géomètres experts
Travaux parcellaires et études foncières: bornage, plans de division, états descriptifs et servitudes, documents techniques (fiches immobilières, plans parcellaires) et restitution SIG.
L'acheteur
Cté communes Landivisiau
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 202414,9 M € · 24 marchés
- 20253,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,9 M € · 40 marchés
- Services · 57
- Travaux · 26
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
Territoires cités
- Finistère3
- Paris2
- Landivisiau1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-99851
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord cadre de prestations de géomètres et de géomètres experts (2 lots)
- Description officielle
- La présente consultation porte sur les missions topographiques et parcellaires de l'ensemble du patrimoine bâti et non-bâti sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Landivisiau (CCPL) et a pour objet : - les missions courantes confiées à des géomètres (lot 1) - les missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts (lot 2).
- Acheteur
- Cté communes Landivisiau
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- CPV principal
- 71351810
- CPV complémentaires
- 71351810
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de Géomètres · missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts · CPV 71351810
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 29
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
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