Contrôles des installations d’assainissement et de la qualité de l’eau
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation couvre les contrôles de branchements d’assainissement domestique, le suivi de la qualité des effluents et de l’eau, ainsi que les contrôles d’assainissement non collectif. Elle comprend le prélèvement et l’analyse d’échantillons, les mesures de débit, les relances des usagers et le suivi des mises en conformité. Les prestations s’exécutent sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, avec une extension du périmètre eau à compter de 2029 et une exclusion temporaire pour certains contrôles ANC.
Lots (3)
Contrôles des installations d’assainissement domestique
Contrôle des branchements domestiques, mise à jour des listings, rédaction des projets d’arrêtés de branchement et relance des usagers non conformes. Le lot comprend également les contre-visites et l’accompagnement à la mise en conformité.
Contrôles de qualité des effluents et mesures de débit
Prélèvements et analyses d’effluents industriels, contrôles de qualité de l’eau et mesures de débit sur réseaux, stations d’épuration, usines d’eau potable, captages et milieux naturels. Les prestations comprennent la préparation et la conservation des échantillons ainsi que l’interprétation des résultats.
Contrôles des installations d’assainissement autonome (ANC)
Recensement et contrôles des installations ANC, notamment de conception, de réalisation et de bon fonctionnement, y compris les contrôles liés aux mutations foncières. Le lot comprend les relances, contre-visites et l’accompagnement à la mise en conformité.
L'acheteur
Cté communes Landivisiau
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 202414,9 M € · 24 marchés
- 20253,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,9 M € · 40 marchés
- Services · 57
- Travaux · 26
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Finistère4
- Paris2
- Landivisiau1
- Bretagne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-104892
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.
- Description officielle
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT pour le lot 1, de 50 000 euros HT pour le lot 2 et de 100 000 euros HT pour le lot 3
- Acheteur
- Cté communes Landivisiau
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
- CPV principal
- 90480000
- CPV complémentaires
- 90480000, 71356100
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle des installations d'assainissement domestique · Contrôle des installations d'assainissement domestique · CPV 90480000, 71356100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 29
Voies de recours
1 élément
- Recours
- -Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 4111 à R. 4324 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique. -Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Transport, nettoyage et suivi du linge de maison pour les établissements de la Ville de Quimper
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/11/2026
Appel d'offres public
Inspection télévisée et curage des réseaux pluviaux de l’aéroport Brest Bretagne
<= 320 000 €
Date Limite
19/11/2026
Appel d'offres public
ACCORD CADRE N°26078-S-AC: Prestations de propreté et d'hygiène – GSJdP et sites associés; Musée de l’Homme; Jardin botanique Val Rahmeh (Menton)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
24/11/2026
Autres consultations de Cté communes Landivisiau
8 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Contrôles et inspections des réseaux d’eau et d’assainissement
- Contrôle des installations d’assainissement et de la qualité de l’eau
- Contrôles et inspections des réseaux d’eau et d’assainissement
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90480000-571356100-9
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.