Contrôle des installations d’assainissement et de la qualité de l’eau
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation porte sur des contrôles d’installations d’assainissement domestiques et autonomes, ainsi que sur des prélèvements, analyses et mesures de débit. Elle couvre les branchements raccordés aux réseaux, les installations ANC, les effluents industriels, les stations d’épuration, les ressources en eau potable et le milieu naturel. Les prestations comprennent notamment les relances et le suivi des mises en conformité, ainsi que la remise de plans, rapports, résultats d’analyses et chiffrages. L’exécution concerne le territoire de la Communauté de communes du Pays de Landivisiau, avec une évolution de périmètre prévue à partir de 2029.
Lots (3)
Contrôles des installations d’assainissement domestiques
Contrôler les branchements des constructions raccordées au réseau communautaire, rédiger les projets d’arrêtés de branchement et relancer les usagers non conformes. Assurer le suivi et la réception des travaux de mise en conformité, avec remise de plans, prescriptions et chiffrages.
Contrôles de qualité des effluents et mesures de débit
Réaliser des prélèvements et analyses d’effluents industriels, ainsi que des contrôles de qualité d’eau sur les stations d’épuration, le milieu naturel, les réseaux, les usines de potabilisation et les captages. Effectuer les mesures de débit demandées et fournir l’interprétation des résultats.
Contrôles des installations d’assainissement autonome
Mettre à jour le recensement des installations ANC et réaliser les contrôles de conception, de réalisation et de bon fonctionnement, notamment lors des ventes. Relancer les installations non conformes, suivre les travaux et réaliser les contre-visites, avec remise de plans et chiffrages.
L'acheteur
Cté communes Landivisiau
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 87
- Montant attribué
- 31,4 M €
- 202414,9 M € · 24 marchés
- 20253,6 M € · 23 marchés
- 2026en cours12,9 M € · 40 marchés
- Services · 57
- Travaux · 26
- Fournitures · 4
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Collectivites / Services publics5
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Finistère4
- Paris2
- Landivisiau1
- Bretagne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation porte sur les contrôles des installations intérieures d'assainissement : assainissement domestique, qualité des effluents, assainissement autonome, pour la période 2027-2030.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 20263426-b27d-4f27-9874-fa5a00a6913e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôles des installations intérieures : assainissement domestique, qualité des effluents et mesures de débit, assainissement autonome.
- Description officielle
- -Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. -Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 4111 à R. 4324 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique. -Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Cté communes Landivisiau
- Site acheteur
- rennes.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 24290075100189
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90480000, 71356100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 41a93ee0-1bfa-47be-8b7e-e0de891619d4
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle des installations d'assainissement domestique · Contrôle des installations d'assainissement domestique · CPV 90480000, 71356100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90480000-571356100-9
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