Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 01/09/2026
- Échéance : 02/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
ASSURANCE : Responsabilité et risques annexes
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Perpignan (66)
Lieu d'exécution : Perpignan, Pyrénées-Orientales, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
02/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Perpignan (66)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Targasonne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 48, 722 et 724
- Codes CPV de lots : 66516000 et 66510000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66516000 et 66510000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Regions / Departements27
- Etudes / Ingenierie22
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales5
- Perpignan3
- Targasonne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e6f6f0ed-0a5a-4d1a-8edc-7d37ba0db837
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Perpignan (66)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00604238-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Lieu d’exécution
- Perpignan
Acheteur
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Site acheteur
- www.ledepartement66.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 718E8003-D2C4-B155-B46C1B181E65A7D4
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES · L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66516000, 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Marché public visant à souscrire un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour l'acheteur public, via un appel d'offres ouvert.
Lots (1)
LOT-0000
ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.
CPV 66516000CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 48CPV 722CPV 724
CPV détectés sur les lots
6651600066510000
Attendus Clés
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L
2161-5 du Code de la commande publique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 01/09/2026
- Date limite
- 02/10/2026
- Temps restant
- 27 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget non spécifié
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
71 000 € - 525 000 €
FourchetteHT
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