ASSURANCE : Responsabilité et risques annexes
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché public visant à souscrire un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour l'acheteur public, via un appel d'offres ouvert.
Lots (1)
ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP36
- Regions / Departements34
- Etudes / Ingenierie26
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales5
- Montpellier3
- Perpignan1
Répondre
Consultation clôturée depuis 18 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public
- La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L
- 2161-5 du Code de la commande publique
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e6f6f0ed-0a5a-4d1a-8edc-7d37ba0db837
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
- Lieu d’exécution
- Perpignan
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Site acheteur
- www.ledepartement66.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 718E8003-D2C4-B155-B46C1B181E65A7D4
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000, 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES · L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66516000, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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