Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ASSURANCE : Responsabilité et risques annexes – marché public d'assurance (5 ans, démarrage 01/01/2027)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Perpignan, Pyrénées-Orientales, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Pyrénées-Orientales, Perpignan et Targasonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66516000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Codes CPV : 66516000 et 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a publié 65 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP28
Regions / Departements27
Etudes / Ingenierie22

Territoires cités

Pyrénées-Orientales5
Perpignan3
Targasonne1

Marchés publics de CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Pyrénées-Orientales

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84588
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-84588
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Acheteur: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu d’exécution: Département 66

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66510000
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES · L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens · CPV 66516000, 66510000

Modalités et références

ID web: 26-84588
Contract folder ID: 066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 66

Résumé de la consultation

Contrat d'assurance destiné à couvrir la responsabilité civile et les risques annexes du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, avec ouverture de la procédure (appel d'offres ouvert) et démarrage prévu au 01/01/2027 pour une durée de 60 mois.

Lots (1)

LOT-0000

ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public.

CPV 66516000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.