AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS
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- Dans 29 jours
- Publication
- Avis AWSOLUTIONS
Le besoin
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements52
- Travaux / BTP49
- Etudes / Ingenierie40
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales8
- Estagel2
- Montner2
- Perpignan2
- Latour-de-France1
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Avis officiel
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- Source
- AWSOLUTIONS
- Référence source
- 1902617
- Avis publié sur
- www.marches-publics.info
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Commune de Trouillas 66300 Trouillas
- Publication
- Date limite
- Secteur
- 77110000
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