Appel d'offres publicOuvert · J-29

AMÉNAGEMENT FONCIER RURAL : RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL (A.F.A.F.E) DANS LA COMMUNE DE TROUILLAS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Pyrénées-Orientales (66)
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Dans 29 jours
Publication
Avis AWSOLUTIONS

Le besoin

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle estsoumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Département des Pyrénées-Orientales est engagé dans une politique volontariste de valorisation des espaces agricoles et naturels dans un objectif de développement durable du territoire. La présente consultation a pour objet la préparation et l'exécution d'une opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), en valeur vénale, sur la commune de Trouillas. Le candidat devra répondre notamment aux exigences fixées par les articles L.121-16 et R.121-25-1 du Code Rural et de la pêche maritime. De plus cette prestation doit être exécutée conformément aux dispositions des instructions techniques (annexe 2 du CCTP) pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier en rapport avec ce projet.

L'acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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Avis officiel

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Source
AWSOLUTIONS
Référence source
1902617
Avis publié sur
www.marches-publics.info

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Informations disponibles

5 éléments
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu
Commune de Trouillas 66300 Trouillas
Publication
Date limite
Secteur
77110000

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