DEBROUSSAILLAGE ENCORDE DES OUVRAGES D'ART
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Publication
- Avis AWSOLUTIONS
Le besoin
Le présent marché a pour objet le débroussaillage encordé des végétaux aux abords et sur les ouvrages d'art situés sur le réseau Routier Départemental par des méthodes manuelles ou mécaniques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 300 000,00 € HT et un maximum de 800 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
L'acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements52
- Travaux / BTP49
- Etudes / Ingenierie40
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales8
- Estagel2
- Montner2
- Perpignan2
- Latour-de-France1
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- AWSOLUTIONS
- Référence source
- 1902482
- Avis publié sur
- www.marches-publics.info
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
- Lieu
- Département des Pyrénées-Orientales (66) 66000 Perpignan
- Publication
- Date limite
- Secteur
- 45111220
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