Appel d'offres publicOuvert · J-23

DEBROUSSAILLAGE ENCORDE DES OUVRAGES D'ART

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Pyrénées-Orientales (66)
Remise des offres
Dans 23 jours
Publication
Avis AWSOLUTIONS

Le besoin

Le présent marché a pour objet le débroussaillage encordé des végétaux aux abords et sur les ouvrages d'art situés sur le réseau Routier Départemental par des méthodes manuelles ou mécaniques. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un minimum de 300 000,00 € HT et un maximum de 800 000 € HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.

L'acheteur

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

95 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

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Secteurs récurrents

  • Regions / Departements52
  • Travaux / BTP49
  • Etudes / Ingenierie40

Territoires cités

  • Pyrénées-Orientales8
  • Estagel2
  • Montner2
  • Perpignan2
  • Latour-de-France1

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    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
AWSOLUTIONS
Référence source
1902482
Avis publié sur
www.marches-publics.info

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

5 éléments
Acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Lieu
Département des Pyrénées-Orientales (66) 66000 Perpignan
Publication
Date limite
Secteur
45111220

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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