Appel d'offres publicOuvert · J-30

Exploitation du service public d’assainissement collectif de Vignacourt

COMMUNE DE VIGNACOURT
Lieu d'exécution : Commune de Vignacourt, Station d’épuration de Vignacourt, rue d’en Bas, Station d’épuration de Vignacourt, Route d’Amiens, 80650 Vignacourt, Réseaux d’assainissement et postes de relèvement/refoulement de Vignacourt
Remise des offres
Dans 30 jours
Durée
144 mois
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le besoin porte sur l’exploitation et la continuité du service d’assainissement collectif de Vignacourt, de la collecte des eaux usées à leur traitement. Le périmètre comprend les réseaux et leurs accessoires, les postes de relèvement ou de refoulement, la station d’épuration et les ouvrages associés. Les prestations couvrent la surveillance, l’entretien, les réparations, l’autosurveillance, la gestion des boues et sous-produits ainsi que le suivi patrimonial et les relations avec les usagers. Le dossier prévoit également des opérations de curage, d’inspection, de contrôle et de renouvellement, ainsi que des travaux de sécurisation en variante.

L'acheteur

COMMUNE DE VIGNACOURT

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
10
Montant attribué
80,2 k €
  • 202480,2 k € · 9 marchés
  • 20250 € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 9
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Amiens1
  • Somme1

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  1. Publication de l’avis

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  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-108632
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Description officielle
Conditions de participation 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. 2) Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. 3) Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement des eaux usées, réseaux et station d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 5001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement. Une visite des installations est programmée le 24/11/2026 à 9h00. Cette visite sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation).
Acheteur
COMMUNE DE VIGNACOURT
Lieu d’exécution
Département 80

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement, Délégation de service public, Station d'épuration (exploitation)
CPV principal
90400000
CPV complémentaires
90400000, 90420000, 90480000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
144 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
4 200 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. · Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déversoirs d’orage o volumes traités 114 248 m3 o assiette volumes AEP : 80 583 m3 - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - exploiter la station d’épuration - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations, réseaux, postes et station d’épuration tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation. · CPV 90400000, 90420000, 90480000 · Montant 4 200 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Départements de diffusion
80

Voies de recours

1 élément
Recours
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