Appel d'offres publicOuvert · J-30

Exploitation du service public d’assainissement collectif de Vignacourt

COMMUNE DE VIGNACOURT
Lieu d'exécution : Commune de Vignacourt — réseaux d’assainissement, Station d’épuration de Vignacourt, Postes de relèvement et de refoulement de Vignacourt
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
4 200 000 €
Estimé · HT
Durée
18 mois
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le besoin porte sur la collecte et le traitement des eaux usées de Vignacourt, depuis les réseaux et postes de relèvement ou de refoulement jusqu’à la station d’épuration et aux ouvrages d’infiltration. La prestation comprend l’exploitation, la surveillance, l’entretien préventif et curatif et le renouvellement des installations, ainsi que le suivi des boues et des sous-produits. Elle inclut l’autosurveillance, les analyses et la transmission de rapports et de données d’exploitation. Les interventions sur les réseaux comprennent notamment le curage, les inspections télévisées et le contrôle des branchements. Le service comprend également la continuité d’exploitation et la relation avec les usagers.

L'acheteur

COMMUNE DE VIGNACOURT

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
10
Montant attribué
80,2 k €
  • 202480,2 k € · 9 marchés
  • 20250 € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 9
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Amiens1
  • Somme1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics596280.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
  • Critères d'attribution: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
cd415808-05b9-459e-9f84-bf74432d146d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif eaux usées, collecte et traitement
Description officielle
Conditions de participation 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestation de vigilance datée de moins de 6 mois – attestations éventuelles des sociétés « mère et fille »), qu’il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. 2) Capacité économique et financière : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années ; les bilans, comptes de résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans), incluant l’ensemble des annexes comptables ou les informations y figurant ; une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats ; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens, etc. 3) Capacité technique et professionnelle : Tout élément permettant de justifier que le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public, l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ; déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations ; références dans le domaine de l’exploitation de service d’assainissement des eaux usées, réseaux et station d’épuration, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat. Le candidat devra disposer des certifications : ISO 9001 Management de la Qualité, ISO 5001 Management de l’Energie et ISO 14001 Management de l’Environnement. Une visite des installations est programmée le 24/11/2026 à 9h00. Cette visite sera commune à tous les candidats, aucune autre date ne sera programmée. (cf. règlement de la consultation).
Lieu d’exécution
AMIENS

Acheteur

4 éléments
Nom
COMMUNE DE VIGNACOURT
Site acheteur
marchespublics596280.fr
Profil acheteur
marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur
21800744100015

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90400000
CPV complémentaires
90400000, 90420000, 90480000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
18 mois
Montant ou plafond
4 200 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a0434e40-3bbc-4165-a26c-4ef189c68557
Dépôt des offres
marchespublics596280.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Exploitation du service public de l’assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) de la commune de Vignacourt. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public. · Le Délégataire aura pour mission d’assurer la gestion et la continuité du service public de l’assainissement (collecte et traitement) à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de (données 2025) : o 1 station d’épuration, 2 570 EH o 8 postes de relèvement/refoulement o 2 312 habitants pour 1 074 abonnés o 18 km de réseaux dont 4 km de réseaux unitaires o 379 regards o 2 déversoirs d’orage o volumes traités 114 248 m3 o assiette volumes AEP : 80 583 m3 - assurer la surveillance, le fonctionnement, l’entretien et les réparations : - des canalisations eaux usées ; - des branchements ; - des postes de relèvement/refoulement ; - exploiter la station d’épuration - maintenir en état de fonctionnement l’ensemble des installations, réseaux, postes et station d’épuration tant sur le plan mécanique, qu’électrique par la maintenance préventive ou curative ; - effectuer le renouvellement des équipements électromécaniques de l’ensemble des installations ; - assurer un service d’astreinte 24h/24, 365 jours/365 ; - assurer la gestion de crise ; - assurer la gestion clientèle, en lien avec le service public d’eau potable pour la facturation. · CPV 90400000, 90420000, 90480000 · Montant 4 200 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marchespublics596280.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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