Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de services : contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public

COMMUNE DE MULHOUSE
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Ville de Mulhouse (68100)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur
COMMUNE DE MULHOUSE
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 07/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

COMMUNE DE MULHOUSE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Haut-Rhin et Bas-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71630000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 71630000 et 71356100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
  • Codes CPV : 71630000 et 71356100

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

COMMUNE DE MULHOUSE a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Nettoyage / Proprete3

Territoires cités

  • Haut-Rhin4
  • Bas-Rhin1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66267
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
COMMUNE DE MULHOUSE
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66267
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Description officielle
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
COMMUNE DE MULHOUSE
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Candélabre, Contrôle technique, Eclairage public
CPV détecté
71630000
CPV complémentaires
71630000, 71356100
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:30:00Z
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71630000, 71356100 · Montant 480 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-66267
Contract folder ID
df207549-42b6-479d-9cbc-1167ac8e2bc5
Modalités de réponse
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
68

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations de contrôle non destructif de la résistance et de la stabilité mécanique des mâts d’éclairage public, réalisées sous forme de bons de commande, avec remise d’un rapport de contrôle et un classement de conformité/non-conformité.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public

Prestations de contrôle non destructif de la résistance et de la stabilité mécanique des mâts d’éclairage public (sans dépose), avec mise en œuvre du protocole de contrôle in situ, enregistrement graphique des courbes effort-déplacement, et remise d’un rapport de contrôle par ouvrage/rue incluant le classement de conformité/non-conformité et les suites à donner. Exécution sous bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum.

CPV 71630000CPV 71356100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71630000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

7163000071356100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
07/09/2026
Temps restant
51 jours
Fenêtre de réponse
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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