Accord-cadre de services : contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur des prestations de contrôle non destructif de la résistance et de la stabilité mécanique des mâts d’éclairage public, réalisées sous forme de bons de commande, avec remise d’un rapport de contrôle et un classement de conformité/non-conformité.
Lots (1)
Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
Prestations de contrôle non destructif de la résistance et de la stabilité mécanique des mâts d’éclairage public (sans dépose), avec mise en œuvre du protocole de contrôle in situ, enregistrement graphique des courbes effort-déplacement, et remise d’un rapport de contrôle par ouvrage/rue incluant le classement de conformité/non-conformité et les suites à donner. Exécution sous bons de commande, sans montant minimum avec montant maximum.
L'acheteur
COMMUNE DE MULHOUSE
26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 414
- Montant attribué
- 185,6 M €
- 202458,3 M € · 123 marchés
- 202596,1 M € · 234 marchés
- 2026en cours31,1 M € · 57 marchés
- Travaux · 208
- Services · 145
- Fournitures · 61
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Nettoyage / Proprete4
Territoires cités
- Haut-Rhin4
- Bas-Rhin1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66267
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public
- Description officielle
- Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- Acheteur
- COMMUNE DE MULHOUSE
- Lieu d’exécution
- Département 68
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Candélabre, Contrôle technique, Eclairage public
- CPV principal
- 71630000
- CPV complémentaires
- 71630000, 71356100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 300 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public · Contrôle de résistance et de stabilité mécanique des mâts d’éclairage public - ville de Mulhouse · CPV 71630000, 71356100 · Montant 480 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- plateforme.alsacemarchespublics.eu
- Départements de diffusion
- 68
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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- CPV détectés sur les lots
- 7163000071356100
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