Appel d'offres publicOuvert · J-30

Diagnostics immobiliers avant-vente

COMMUNE DE MULHOUSE
Lieu d'exécution : Ban communal de Mulhouse
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
<= 80 000 €
Plafond · HT
Durée
4 ans
Lots
1 lot
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La Ville de Mulhouse souhaite faire réaliser des diagnostics immobiliers avant la vente de biens situés sur son territoire. Les prestations concernent notamment les mesurages Loi Carrez, les diagnostics amiante, plomb, énergétique, gaz et électricité, ainsi que les audits énergétiques. Les interventions sont déclenchées selon les besoins et les caractéristiques de chaque bien. Les livrables comprennent les rapports de diagnostic et les constats requis pour chaque prestation.

Lots (1)

Lot 1

Lot unique — diagnostics immobiliers avant-vente

Réalisation, selon les besoins des biens, des mesurages Loi Carrez et des diagnostics amiante, plomb, DPE, audit énergétique, gaz et électricité. Les biens concernés sont situés sur le ban communal de Mulhouse.

CPV 71315400-3

L'acheteur

COMMUNE DE MULHOUSE

28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 22/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
327
Montant attribué
149 M €
  • 202479,7 M € · 83 marchés
  • 202538,2 M € · 187 marchés
  • 2026en cours31,1 M € · 57 marchés
  • Travaux · 158
  • Services · 116
  • Fournitures · 53

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Nettoyage / Proprete4

Territoires cités

  • Haut-Rhin3
  • Bas-Rhin1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur plateforme.alsacemarchespublics.eu

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-113060
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d’opérations de travaux de la Ville de Mulhouse
Description officielle
La consultation est passée par appel d’offres ouvert selon l’article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
Acheteur
COMMUNE DE MULHOUSE
Lieu d’exécution
Département 68

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit, Contrôle technique
CPV principal
71600000
CPV complémentaires
71600000, 79212000, 71314300, 71317210, 71631300
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
11 h 30
Durée
4 ans
Fin de diffusion
Montant ou plafond
710 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Audit énergétique · Coordination Sécurité et Protection de la Santé - Secteur Ouest · CPV 71600000, 79212000, 71314300, 71631300 · Montant 300 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
plateforme.alsacemarchespublics.eu
Départements de diffusion
68

Voies de recours

1 élément
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même Code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
71315400-3
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