Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l’exploitation et l’entretien du réseau d’eau potable – Relance Lot 2 (compteurs d’eau et matériel de télé-relève)

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu d'exécution : Pontarlier, Doubs, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 170 000 €
Plafond · HT
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels destinés à l’exploitation et l’entretien du réseau d’eau potable, incluant compteurs et matériel de télé-relève, avec relance du Lot 2 sur les compteurs d’eau et le matériel de télé-relève; durée initiale 2027 avec reconduction d'une période; plafond global estimé à 170 000 EUR HT; territoire CCGP (Pontarlier).

L'acheteur

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
70
Montant attribué
16,8 M €
  • 20246,4 M € · 21 marchés
  • 20252,3 M € · 17 marchés
  • 2026en cours8,1 M € · 32 marchés
  • Travaux · 36
  • Services · 26
  • Fournitures · 8

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics11
  • Travaux / BTP10
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Doubs5
  • Doubs2
  • Pontarlier1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-81544
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matér
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétéedéclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Compteur d'eau
CPV principal
38421100
CPV complémentaires
38421100
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
170 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable » · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapéslettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétéedéclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétéecopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire · CPV 38421100 · Montant 170 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
25

Voies de recours

1 élément
Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

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