Évacuation et valorisation des boues de la station d’épuration de Doubs
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur la prise en charge, le chargement, le transport et la valorisation des boues pâteuses produites par la station d’épuration de Doubs. Deux filières sont prévues : l’épandage agricole et le compostage. Les prestations incluent la traçabilité des enlèvements et des opérations de valorisation, ainsi que des obligations techniques et réglementaires propres à chaque filière. La production annuelle est estimée à environ 4 500 tonnes de boues, avec des variations de production.
Lots (2)
Épandage des boues
Prise en charge, chargement et transport des boues de la station jusqu’aux parcelles du plan d’épandage, puis épandage dans le respect des prescriptions réglementaires. Le lot comprend l’établissement du programme prévisionnel d’épandage et du bilan agronomique.
Compostage des boues
Prise en charge, chargement et transport des boues vers une plateforme agréée, compostage selon la norme NF U 44-095 et valorisation agricole du compost. Le titulaire fournit les attestations de prise en charge et la synthèse de traçabilité de chaque chargement.
L'acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 115
- Montant attribué
- 28 M €
- 20249,7 M € · 28 marchés
- 20253,7 M € · 26 marchés
- 2026en cours14,6 M € · 61 marchés
- Travaux · 63
- Services · 37
- Fournitures · 15
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics11
- Travaux / BTP8
- Maintenance5
Territoires cités
- Doubs6
- Pontarlier2
- Doubs1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord cadre est composé de 2 lots une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
- Critères d'attribution: prix des prestations | prix des prestations | prix des prestations | prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 93d2bc36-6d0d-4101-acfd-747505d6bc2f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Les prestations d'évacuation et de traitement des boues de la station des eaux usées de Doubs (25300)
- Description officielle
- - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
- Lieu d’exécution
- Pontarlier
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Site acheteur
- www.grandpontarlier.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 1C78B245-E437-FD08-6ACAB7790ECB08B7
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513800
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- dd4d2629-c7f5-41f6-86f0-3ed9d2d6111d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Epandage des boues · qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale) · CPV 90513800 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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