Appel d'offres publicOuvert · J-34

Prise en charge et valorisation des boues de la station d’épuration de Doubs

Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu d'exécution : Station de traitement des eaux usées de Doubs, 21 rue de la Grande Oye, 25300 Doubs, Parcelles du plan d’épandage des boues, Plateforme de compostage retenue par le titulaire
Remise des offres
Dans 34 jours
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur l’enlèvement, le transport et la valorisation des boues pâteuses produites par la station d’épuration de Doubs. Deux filières sont prévues : l’épandage agricole et le compostage. Les prestations comprennent le chargement, le suivi et la traçabilité des enlèvements, ainsi que les opérations et documents propres à chaque filière. La production annuelle est estimée à environ 4 500 tonnes de boues.

Lots (2)

Lot 01

Épandage des boues

Chargement et transport des boues vers les parcelles à épandre, puis épandage conformément à la réglementation et aux arrêtés applicables. Le lot comprend également l’établissement du programme prévisionnel d’épandage et du bilan agronomique.

Lot 02

Compostage des boues

Chargement et transport vers une plateforme de compostage agréée par l’Agence de l’eau, compostage selon la norme NFU 44-095 et valorisation agricole du compost. Le titulaire fournit les attestations de prise en charge et la synthèse de traçabilité des chargements.

L'acheteur

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
115
Montant attribué
28 M €
  • 20249,7 M € · 28 marchés
  • 20253,7 M € · 26 marchés
  • 2026en cours14,6 M € · 61 marchés
  • Travaux · 63
  • Services · 37
  • Fournitures · 15

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics11
  • Travaux / BTP8
  • Maintenance5

Territoires cités

  • Doubs6
  • Pontarlier2
  • Doubs1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-105003
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Les prestations d'évacuation et de traitement des boues de la station des eaux usées de Doubs (25300)
Description officielle
L'accord cadre est composé de 2 lots une visite de site est fortement recommandée mais non obligatoire cf règlement de la consultation
Acheteur
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
90513800
CPV complémentaires
90513800
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
400 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Epandage des boues · qualité de la prestation (y compris engagement sur la déarché qualité environnementale) · CPV 90513800 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
25

Voies de recours

1 élément
Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 35CPV 506CPV 517
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