Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs

Communauté de Communes des Villes Soeurs

Eu (76)

Lieu d'exécution : Communauté de communes des Villes Sœurs, 12 Avenue Jacques Anquetil, 76260 Eu, France

Source officielle : TED

Budget IA

40 000 € - 1 000 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté de Communes des Villes Soeurs
Lieu: Eu (76)
Budget: 40 000 € - 1 000 000 €
Date limite: 13/09/2026
Publication: 21/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Communauté de Communes des Villes Soeurs a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Seine-Maritime, Somme et Eu

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté de Communes des Villes SoeursAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté de Communes des Villes Soeurs a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance1

Territoires cités

Seine-Maritime2
Somme2
Eu1

Marchés publics de Communauté de Communes des Villes Soeurs Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Eu

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 63863e75-b022-4c63-99ee-f30495db0e7a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Villes Soeurs
Lieu: Eu (76)
Publication: 21/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00507451-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté de Communes des Villes Soeurs
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
Lieu d’exécution: Eu

Acheteur

Nom: Communauté de Communes des Villes Soeurs
Site acheteur: www.villes-soeurs.fr
Profil acheteur: marchespublics596280.fr
Identifiant acheteur: 00DFD0EC-BDF7-1608-E220ABE5004418B7

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66133000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66133000

Calendrier et montant

Publication: 21/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 550 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 317572a5-4db3-4701-810f-02fc91777dec
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr

Lots détectés

LOT-0000: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ · CPV 66133000 · Montant 550 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics596280.fr

Résumé de la consultation

Prestation de fourniture et gestion des titres-restaurant (papier et/ou dématérialisés) pour les agents et bénéficiaires de la CCVS via un accord-cadre unique sur 4 ans, avec émission de bons de commande et réglementations associées; couverture des services d’émission, distribution, gestion des crédits et accompagnement, tout en intégrant les exigences de sécurité et de protection des données.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.