Fourniture, livraison et gestion de titres-restaurant pour la Communauté de Communes des Villes Sœurs
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 40 000 € - 1 000 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 8 MONTH
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de fourniture et gestion des titres-restaurant (papier et/ou dématérialisés) pour les agents et bénéficiaires de la CCVS via un accord-cadre unique sur 4 ans, avec émission de bons de commande et réglementations associées; couverture des services d’émission, distribution, gestion des crédits et accompagnement, tout en intégrant les exigences de sécurité et de protection des données.
L'acheteur
Communauté de Communes des Villes Soeurs
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 63863e75-b022-4c63-99ee-f30495db0e7a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
- Lieu d’exécution
- Eu
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté de Communes des Villes Soeurs
- Site acheteur
- www.villes-soeurs.fr
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
- Identifiant acheteur
- 00DFD0EC-BDF7-1608-E220ABE5004418B7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 550 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 317572a5-4db3-4701-810f-02fc91777dec
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes · L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66133000 · Montant 550 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics596280.fr
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