Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant – CCVS (Accord-cadre, 4 ans)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 40 000 € - 1 000 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, via un accord-cadre exécuté par bons de commande et des prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires, avec une enveloppe HT sur 4 ans comprise entre 40 000 € et 1 000 000 €.
L'acheteur
Communauté de Communes des Villes Soeurs
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 22/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance1
Répondre
Consultation clôturée depuis 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72330
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- Communauté de Communes des Villes Soeurs
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Titres restaurant
- CPV principal
- 66133000
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 550 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit de la Communauté de Communes · L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66133000 · Montant 550 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 76, 80
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Adresse internet(U.R.L) : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
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