Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Communauté d'agglomération ACCM

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Publication: 21/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 21/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete18
Collectivites / Services publics14
Maintenance14

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Marseille3
Arles2

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e7e048b9-044b-4775-a650-57fb835246be
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Marseille (13)
Publication: 21/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00353252-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Description officielle: Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Site acheteur: www.agglo-accm.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BD837DBF-EE10-F3CC-E90CC56069B0CB32

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45233140, 45453100, 45454000, 45454100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45454100

Calendrier et montant

Publication: 21/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5090368b-89fa-414a-9176-449a94089efa
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie · Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité · CPV 45233140, 45453100, 45454000, 45454100

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés

À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes

Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP

Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries)

Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais