Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie

Communauté d'agglomération ACCM
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 9 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/05/2026
  • Échéance : 21/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 22/05/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 22/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Environnement / Espaces verts / Proprete6
  • Travaux / BTP4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 21/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e7e048b9-044b-4775-a650-57fb835246be
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00353252-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Description officielle
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

Nom
Communauté d'agglomération ACCM
Site acheteur
www.agglo-accm.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
BD837DBF-EE10-F3CC-E90CC56069B0CB32

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45233140, 45453100, 45454000, 45454100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45454100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
5090368b-89fa-414a-9176-449a94089efa
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie · Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité · CPV 45233140, 45453100, 45454000, 45454100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP
Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries)
Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/05/2026
Date limite
21/06/2026
Depuis la clôture
9 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture de tests rapides de biologie et solutions de biologie délocalisée et services associés (catégories 1 et 2)

Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées (45404 - FLEURY-LES-AUBRAIS CEDEX)
France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Construction d'une ombrière photovoltaïque – URSSAF Poitou-Charentes (site de Niort)

Organismes de sécurité Sociale
France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

2026.04b - Maintenance des équipements de sécurité incendie et des installations d’extinction automatique à gaz (UGECAM PACA Corse)

Organismes de sécurité Sociale
France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’étude historique et technique et le projet d’aménagement paysager et végétal des trois cours du Palais du Tau à Reims (51)

Ministère de la Culture
France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

Entretien des espaces verts du site de l’Aéroport d’Avignon–Provence (marché à lot unique)

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Appel d'Offre Public

Nouveau

RN7 (A77) – Entretien des ouvrages d’assainissement (Nièvre, 58)

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
France Travaux / BTP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

Date non spécifiée

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.