Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 27/08/2026
- Échéance : 29/09/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 33 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande - réception en centre de tri, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
Communauté d'agglomération ACCM
Marseille (13)
Lieu d'exécution : Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, France)
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 2 250 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
29/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- <= 2 250 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90500000-2 et 90514000-3
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
- Codes CPV : 90500000-2 et 90514000-3
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
- Collectivites / Services publics14
- Maintenance14
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Marseille3
- Arles2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a51f3251-e049-4552-a637-cc50b20d1d31
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Lieu
- Marseille (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00595520-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
- Description officielle
- Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération ACCM
- Site acheteur
- www.agglo-accm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 76808758-9890-AFCA-7ABD50DF36200D66
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90514000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90514000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a41d8c6b-8b5a-4f7b-87b6-c52fffa49f4e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer · Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre · CPV 90500000, 90514000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Cadre multi flux pour réception en centre de tri, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective dans les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. Prestations incluses : réception, tri par flux, conditionnement multimatériaux, gestion des refus, caractérisations, visites de sites et suivi, avec liaison aux filières de reprise et exigences environnementales. Budget maximal HT de 2 250 000 € sur une durée pouvant atteindre 18 mois (12 mois initial + 2 reconductions de 3 mois).
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 2 250 000 €PlafondHT
Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
Prestation de réception en centre de tri, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective et, le cas échéant, prise en charge des refus, avec liaison aux filières de reprise et réalisation de caractérisations, visites de site et suivi des prestations.
CPV 90500000-2CPV 90514000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90500000-290514000-3
Attendus Clés
Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières
Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre
Montant de l'accord-cadre :
Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s)
Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s)
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 27/08/2026
- Date limite
- 29/09/2026
- Temps restant
- 24 jours
- Fenêtre de réponse
- 33 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Département 13 Environnement / Espaces verts / Proprete
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 250 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 8 000 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 70 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 8 000 000 €
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