Appel d'offres publicClôturé

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des OMR et assimilées sur Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM
Lieu d'exécution : Communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, France (sites de traitement et exutoires associées)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 8 000 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Contrat-cadre couvrant le traitement des OMR et assimilées produites sur les communes ciblées, incluant réception et traitement via plusieurs exutoires/sites, avec priorisation de la valorisation énergétique, continuité du service et actions de prévention des déchets.

Lots (1)

LOT-0000

Traitement des OMR et assimilées provenant des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer

Prestation de traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées, réceptionnées sur les sites désignés, avec orientation vers les filières conformes et possibilité de recours à plusieurs centres de traitement, tout en assurant la continuité du service et le reporting.

CPV 90500000CPV 90513000

L'acheteur

Communauté d'agglomération ACCM

32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.

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Secteurs récurrents

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Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône5
  • Arles2

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Consultation clôturée depuis 28 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer
  • La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation
  • L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
  • Critères d'attribution: Prix | Prix

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
31e18e53-4735-4df4-b13e-14677fe25cae
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description officielle
La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT
Lieu d’exécution
Marseille

Acheteur

4 éléments
Nom
Communauté d'agglomération ACCM
Site acheteur
www.agglo-accm.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
43A85082-B183-73B9-F728A23CBB747D9E

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 90513000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
8ee895cd-cd8b-4b8c-ad8d-3acd364622c8
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer · La présente consultation concerne le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et assimilées produites sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer. La prestation se décline de la façon suivante : - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées réceptionnées sur le centre de transfert d'Arles et apportées par ACCM aux exutoires de traitement en semi-remorques à Fond Mouvant Alternatif (FMA) - De traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées produites sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer réceptionnées au centre de transfert des Saintes-Maries-de-la-Mer et apportées à l'exutoire en caisson compacté OU apportées directement en Benne à Ordures Ménagères (BOM) Le transport des ordures ménagères vers l'exutoire de traitement ne fait pas partie de la présente consultation. L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er décembre 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 08 septembre 2027 La période d'exécution comprend deux sous-périodes correspondant au périmètre des apports de déchets : - Sous-Période 1 : à compter du 1er décembre 2026 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026 : apport des OMR issues de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - Sous-Période 2 : du 1er janvier 2027 au 8 septembre 2027 : apport des OMR issues des communes des Saintes Maries-de-la-Mer, de Saint-Martin-de-Crau et d'Arles Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 euro(s) HT · CPV 90500000, 90513000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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CPV détectés sur les lots
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