Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la Mer

Communauté d'agglomération ACCM

Marseille (13)

Lieu d'exécution : Arles; Saint-Martin-de-Crau; Saintes-Maries-de-la-Mer

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Marseille (13)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: 23/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90513000 et 90500000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traitement des encombrants issus des déchèteries et points-tri ACCM (Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer)
Codes CPV : 90513000 et 90500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete18
Collectivites / Services publics14
Maintenance14

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Marseille3
Arles2

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ef891319-8abf-43dd-b07b-ed1a9a47d9a7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Marseille (13)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00582352-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Description officielle: L'accord-cadre sera conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Site acheteur: www.agglo-accm.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 4182EA0D-048D-4178-D555BD1E54F00A2A

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90513000, 90500000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: d37f2d36-9a56-4fbd-b446-40921b436174
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer · L'accord-cadre sera conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre · CPV 90513000, 90500000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d'un accord-cadre mono-attributaire pour le traitement des encombrants issus des déchèteries et points-tri du territoire ACCM (Arles, Saint-Martin-de-Crau, Saintes-Maries-de-la-Mer), avec obligation de résultats selon une hiérarchie de traitement, suivi et reporting, plafond initial d'environ 1 M€ HT par commande et reconductions sur 12 mois chacune.

Lots (1)

LOT-0000

Traitement des encombrants issus des déchèteries et points-tri ACCM (Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer)

Prestation de traitement des encombrants des déchèteries et points-tri ACCM selon la hiérarchie des modes de traitement et les exigences contractuelles associées (plan de prévention, suivi et reporting).

CPV 90513000CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9051300090500000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon

Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification

Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais