Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

Communauté d'agglomération ACCM

Arles (13)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Arles (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/09/2026
Publication: 23/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/08/2026
Échéance : 28/09/2026
Début prévisionnel : 22/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 28/08/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete18
Collectivites / Services publics14
Maintenance14

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Marseille3
Arles2

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Numerique / IT Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Arles

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: fa02db3e-9ff5-4e37-9b17-db139fe6396e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Arles (13)
Publication: 23/08/2026
Date limite: 28/09/2026

Référence TED: 00582794-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Date limite: 28/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM
Description officielle: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre
Lieu d’exécution: Arles Cedex

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Site acheteur: www.agglo-accm.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 3F5DCD34-E5F8-01F1-3AE8C49712470A44

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79810000, 79823000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79823000

Calendrier et montant

Publication: 23/08/2026
Date limite: 28/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 22/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: f4e821a9-9e93-4bb9-989e-9d7116c674c2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM · L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre · CPV 79810000, 79823000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM

Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70.000,00 euro(s) HT Pour répondre à ses besoins en communication, la Communauté d'agglomération ACCM recherche un prestataire chargé de l'impression, selon les besoins, par procédés offset, numérique ou rotative, de différents supports papier reliés ou non reliés et de supports adhésifs, notamment : flyers, dépliants, affiches, calendriers, pochettes, bloc-notes et brochures de différents formats

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais