Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 18 mois · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fournir un cadre contractuel pour la réception en centre de tri, le tri par flux et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer, avec gestion des refus et conformité aux filières de reprise, suivi des performances et caractérisations, démarrage prévu le 1er décembre 2026, renouvellements possibles (2 fois, 3 mois chacun) et plafonds budgétaires sur la durée totale (18 mois).
Lots (1)
Centre de tri – réception en centre de tri, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer
Prestation d’accueil et traitement des flux de déchets issus de la collecte sélective (réception au centre de tri, tri par flux et conditionnement des matières recyclables selon les filières de reprise), incluant la gestion des refus et les caractérisations.
L'acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete19
- Collectivites / Services publics16
- Maintenance15
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône6
- Arles3
Répondre
Consultation clôturée depuis 20 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83561
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-M
- Description officielle
- Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations), Collecte sélective
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000, 90514000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 18 mois · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord-cadre à bons de commande pour la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer · Le présent accord-cadre porte sur la réception en centre de tri, le tri et le conditionnement des déchets issus de la collecte sélective pour les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et Saintes-Maries-de-la-Mer. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Les prestations de collecte et le transport des déchets vers le centre de tri ne font pas l'objet du présent accord-cadre. Montant de l'accord-cadre : Pour la période initiale de 12 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 1 500 000 euro(s) . Pour chaque période de reconduction de 3 mois, le montant maximum HT de commande est fixé à 375 000 euro(s) . Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 2 250 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. À l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre pourra être reconduit deux fois, pour une durée de trois mois par reconduction, en cas de retard dans la mise en service du centre de tri Rhoda'Tri. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconduction comprises, est ainsi de 18 mois. Le périmètre des apports évolue au cours de l'exécution de l'accord-cadre selon les périodes suivantes : Du 1er décembre 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2026 : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. À compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au terme de l'accord-cadre : - apport du flux « Multimatériaux » issu de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ; - apport du flux « Multimatériaux » issu du centre de transfert d'Arles, correspondant aux apports des communes d'Arles et de Saint-Martin-de-Crau. Les prestations cessent au terme de la période initiale ou, en cas de reconduction, au terme de la dernière période de reconduction effectivement mise en oeuvre · CPV 90500000, 90514000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 13
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90500000-290514000-3
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