Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 19/08/2026
- Échéance : 22/09/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 34 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre à bons de commande – Entretien et maintenance du réseau d’eaux pluviales et ouvrages d’assainissement pluvial enterrés
Communauté d'agglomération ACCM
Arles (13)
Lieu d'exécution : Arles Cedex
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 300 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
22/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Lieu
- Arles (13)
- Budget
- <= 300 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 28/08/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 90470000-2 et 90500000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Entretien et maintenance du réseau d’eaux pluviales et ouvrages d’assainissement pluvial enterrés
- Codes CPV : 90470000-2 et 90500000
Maillage public
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Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Communauté d'agglomération ACCM a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/08/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
- Collectivites / Services publics14
- Maintenance14
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Marseille3
- Arles2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7d3da5f7-4d31-473d-8bf4-e3050b848659
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Lieu
- Arles (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00575532-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Communauté d'agglomération ACCM
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
- Lieu d’exécution
- Arles Cedex
Acheteur
- Nom
- Communauté d'agglomération ACCM
- Site acheteur
- www.agglo-accm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FCDBA95A-FE29-1980-95DC0CEB5E31DAD7
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90470000, 90500000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90500000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- f193656b-2bb9-4cb4-958d-12c77e5583a7
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés · L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité · CPV 90470000, 90500000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Opportunité d’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire visant l’entretien et la maintenance du réseau d’eaux pluviales et des ouvrages d’assainissement pluvial enterrés sur le territoire ACCM, incluant le nettoyage, curage, gestion des déchets et prestations associées, pour un montant maximal annuel de 300 000 € HT et reconductions annuelles possibles.
Lots (1)
LOT-0000Budget: <= 300 000 €PlafondHT
Entretien et maintenance du réseau d’eaux pluviales et ouvrages d’assainissement pluvial enterrés
Prestation unique de maintenance et de nettoyage des réseaux d’eaux pluviales et des ouvrages d’assainissement pluvial enterrés sur le territoire ACCM, incluant le curage des collecteurs et cadres pluviaux, le curage d’ouvrages annexes, les prestations liées au pompage, au by-pass, et la gestion des déchets. Le cadre prévoit une durée initiale de 12 mois, reconductible, avec un plafond annuel de 300 000 € HT.
CPV 90470000-2CPV 90500000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
90470000-290500000
Attendus Clés
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT
Critères d'attribution: Prix | Prix
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 19/08/2026
- Date limite
- 22/09/2026
- Temps restant
- 16 jours
- Fenêtre de réponse
- 34 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Département 13 Maintenance
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 250 000 €
PlafondHT
Date Limite
29/09/2026
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Marseille 90514000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 2 250 000 €
PlafondHT
Date Limite
29/09/2026
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Marseille 90513000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 8 000 000 €
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Date Limite
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Arles Cedex 79823000
Budget estimé
Budget non spécifié
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Marseille 90500000
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 1 000 000 €
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Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la Communauté d'Agglomération ACCM
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Département 13 Maintenance
Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 70 000 €
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