Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance Dommages Ouvrage et CCRD et Tous Risques Chantier – Lot 01 DO/CCRD et Lot 02 TRC pour l’opération de Reconstruction CH Roche aux Fées (Janzé, 35) – CHU Rennes GHT Haute-Bretagne

CHU-Hôpitaux de Rouen
Seine-Maritime (76)
Lieu d'exécution : Janzé (35), France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
CHU-Hôpitaux de Rouen
Lieu
Seine-Maritime (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 48 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

CHU-Hôpitaux de Rouen a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Territoires cités : Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3 et 66513200-1

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD et ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
  • Codes CPV : 66515000-3 et 66513200-1

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

CHU-Hôpitaux de Rouen a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Territoires cités

  • Seine-Maritime2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74913
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CHU-Hôpitaux de Rouen
Lieu
Seine-Maritime (76)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74913
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription d’un contrat d’assurance pour les besoins des établissements partie du GHT ROUEN CŒUR DE SEINE
Description officielle
Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
CHU-Hôpitaux de Rouen
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le Pouvoir adjudicateur informe les candidats de l’existence d’autres voies de recours dont ils disposent : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66510000

Modalités et références

ID web
26-74913
Contract folder ID
9e013074-da7a-4f8f-8d2d-01e4a7ff1406
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
76

Résumé de la consultation

Couverture d’assurance complète pour l’opération de reconstruction d’un établissement hospitalier (GHT Haute-Bretagne) comprenant DO/CCRD et Tous Risques Chantier, avec maintenance et garanties complémentaires, destinées au CH Roche aux Fées (Janzé, 35) via CHU Rennes. Deux lots couvrent respectivement l’assurance dommages ouvrage et CCRD (Lot 1) et l’assurance tous risques chantier (Lot 2), avec prestations associées et garanties décennales, déblaiement, périls imminents et RC MOA dans le cadre des PSE éventuelles.

Lots (2)

LOT-01Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET CCRD

Assurance DO couvrant les dommages à l’ouvrage et les ouvrages existants, avec CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour l’opération de reconstruction.

CPV 66515000-3
LOT-02Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER

Assurance Tous Risques Chantier couvrant les biens assurés, les dommages matériels et les garanties associées pour le chantier, maintenance et frais annexes.

CPV 66513200-1

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-366513200-1

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
48 jours
Fenêtre de réponse
49 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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