RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
- Remise des offres
- Dans 47 jours
- Durée
- 8 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Étude visant à mettre à jour et harmoniser le schéma directeur intercommunal d'assainissement sur le territoire Charlieu Belmont Communauté, en combinant la mise à jour des SDA existants, l'évaluation des opérations en cours, la hiérarchisation des investissements et la mise en place d'un schéma directeur unique, avec dimension financière et tarification harmonisée.
Lots (1)
RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Mission couvrant l'ensemble du territoire Charlieu Belmont Communauté pour la réalisation du SDA intercommunal: mise à jour des SDA existants, analyse comparative des schémas, hiérarchisation pluriannuelle des investissements et élaboration d'un schéma directeur unique, incluant une dimension prospective financière et l'harmonisation tarifaire.
L'acheteur
Charlieu-Belmont Communauté
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 99
- Montant attribué
- 44,4 M €
- 20248,9 M € · 20 marchés
- 202520,1 M € · 42 marchés
- 2026en cours15,4 M € · 37 marchés
- Travaux · 55
- Services · 37
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Loire2
- Rhône2
- Saône-et-Loire2
- Charlieu1
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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Remise des offres
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Attendus de l’acheteur
- Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant
- 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours
- 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique
- 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service
- Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bff08a53-7bda-46a5-a44c-5fb91f66c684
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
- Description officielle
- Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
- Lieu d’exécution
- Charlieu
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Charlieu-Belmont Communauté
- Site acheteur
- www.charlieubelmont.com
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 468A8FD4-BB78-E9BC-DF2B86EF3560D9E7
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71335000, 71241000, 71330000, 79311000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 63c0567a-1abe-414d-85d6-68c9f5794e6d
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT · Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation · CPV 71335000, 71241000, 71330000, 79311000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- loire.marches-publics.info
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71335000712410007133000079311000
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