Réalisation d'un Schéma Directeur Intercommunal d'Assainissement (SDA) pour Charlieu-Belmont Communauté
- Remise des offres
- Dans 47 jours
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Étude visant à mettre à jour les schémas directeurs d'assainissement des communes concernées, à analyser les SDA en cours sur le territoire, à hiérarchiser les investissements sur 10 ans et à produire un schéma directeur unique, tout en préparant l'harmonisation tarifaire intercommunale et l'évaluation des aspects financiers.
Lots (1)
Réalisation d'un Schéma Directeur Intercommunal d'Assainissement
Mission comprenant la mise à jour des SDA des communes dont le délai réglementaire est dépassé ou proche, l'analyse et la hiérarchisation des actions sur 10 ans, la préparation d'un SDA unique après mises à jour, ainsi que l'évaluation des aspects financiers et l'harmonisation tarifaire intercommunale, avec production de zonage et livrables SIG.
L'acheteur
Charlieu-Belmont Communauté
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 99
- Montant attribué
- 44,4 M €
- 20248,9 M € · 20 marchés
- 202520,1 M € · 42 marchés
- 2026en cours15,4 M € · 37 marchés
- Travaux · 55
- Services · 37
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics4
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Loire2
- Rhône2
- Saône-et-Loire2
- Charlieu1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 48 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 49 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur loire.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101374
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
- Description officielle
- Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation
- Acheteur
- Charlieu-Belmont Communauté
- Lieu d’exécution
- Département 42
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Ingénierie, Etude
- CPV principal
- 71335000
- CPV complémentaires
- 71335000, 71241000, 71330000, 79311000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT · Cette étude possède plusieurs objectifs : 1- Réaliser la mise à jour des Schémas Directeurs d'Assainissement des communes dont le délai réglementaire des 10 ans est dépassé ou approchant. 2- En parallèle, il conviendra de critiquer les Schémas Directeur d'Assainissement en cours des autres communes du territoire, de faire le bilan des opérations déjà réalisées et celles en cours. 3- Dans un second temps, lorsque les schémas directeurs de plus de 10 ans auront été mis à jour suivant l'objectif 1, il s'agira d'utiliser la méthode de hiérarchisation retenue lors de la mission de l'objectif 2 et de réaliser un Schéma directeur unique. 4- Enfin, la dernière mission concernera les aspects financiers du service. Le bureau d'étude retenu devra présenter les impacts des investissements retenus par la phase précédente sur les prix de l'assainissement supportés par les usagers et proposer une méthode d'harmonisation des prix à l'échelle du territoire intercommunal selon un calendrier permettant de respecter les délais ‘'raisonnables'' demandés par la réglementation · CPV 71335000, 71241000, 71330000, 79311000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- loire.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 42, 69, 71
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Marché de diagnostic structure pour l'EMSE
<= 40 000 €
Date Limite
23/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de communication et marketing digital - marché à bons de commande (UTT)
<= 80 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
CONTROLE QUALITE DE L'AIR
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Prestations de fournitures et services funéraires pour la Ville de Saint-Etienne – 3 lots (cercueils/accessoires, obsèques et transport; transfert de tombes et entretien des monuments)
<= 204 000 €
Date Limite
23/11/2026
Autres consultations de Charlieu-Belmont Communauté
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Concession des services publics de l'eau potable de Belmont de la Loire, Charlieu, Cuinzier et ex SIADEP de CHARLIEU BELMONT COMMUNAUTE
- RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 71335000712410007133000079311000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.