Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste, dont FRR)

Caisse des depots

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris (France) / France et étranger (selon les lots)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 191 220 700 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse des depots
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 191 220 700 €
Date limite: 10/09/2026
Publication: 27/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/06/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 76 jours

Profil acheteur

Caisse des depots a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Restauration collective et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79212100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79212100 et 79212300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste), Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste) et Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Codes CPV : 79212100 et 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse des depotsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des depots a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Restauration collective2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris3

Marchés publics de Caisse des depots Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63297
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Caisse des depots
Lieu: Paris (75)
Publication: 27/06/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-63297
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
Description officielle: Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Acheteur: Caisse des depots
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 79212100
CPV complémentaires: 79212100, 79212300
Critères d’attribution: sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/06/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026
Montant/plafond détecté: 173 108 700 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). · CPV 79212100 · Montant 173 108 700 EUR

Modalités et références

ID web: 26-63297
Contract folder ID: 377ec227-6c66-4512-9ae8-1888511f5865
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Accord-cadre (6 exercices) pour assurer, via deux lots de commissariat aux comptes et un lot dédié au FRR, la certification des comptes ainsi que la vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts, le Groupe La Poste (incluant ses entités) et le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). La consultation comprend aussi des prestations connexes/complémentaires selon le lot, à exécuter majoritairement en France et à l’étranger selon les périmètres.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 17 940 000 €PlafondHT

Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)

Nommer deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes sociaux (Section générale et Fonds d’épargne pour la Caisse des Dépôts ; comptes sociaux et consolidés pour les entités du Groupe La Poste) et les prestations connexes associées sur la durée de l’accord-cadre.

CPV 79212100CPV 79212300

Lot 2Budget: <= 2 800 000 €PlafondHT

Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)

Vérifier, sur la base d’une assurance limitée, les états de durabilité (CSRD) des entités concernées de la Caisse des Dépôts et du Groupe La Poste, avec prestations complémentaires potentielles selon les besoins.

CPV 79212100CPV 79212300

Lot 3Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR

Assurer le commissariat aux comptes pour le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), géré sous mandat de la Caisse des Dépôts, sur la durée de l’accord-cadre.

CPV 79212100CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79212100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.