Accord-cadre de prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste, dont FRR)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 191 220 700 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 ans
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre (6 exercices) pour assurer, via deux lots de commissariat aux comptes et un lot dédié au FRR, la certification des comptes ainsi que la vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts, le Groupe La Poste (incluant ses entités) et le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). La consultation comprend aussi des prestations connexes/complémentaires selon le lot, à exécuter majoritairement en France et à l’étranger selon les périmètres.
Lots (3)
Prestations de certification des comptes (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)
Nommer deux commissaires aux comptes pour la certification des comptes sociaux (Section générale et Fonds d’épargne pour la Caisse des Dépôts ; comptes sociaux et consolidés pour les entités du Groupe La Poste) et les prestations connexes associées sur la durée de l’accord-cadre.
Prestations de vérification des informations en matière de durabilité (Caisse des Dépôts et Groupe La Poste)
Vérifier, sur la base d’une assurance limitée, les états de durabilité (CSRD) des entités concernées de la Caisse des Dépôts et du Groupe La Poste, avec prestations complémentaires potentielles selon les besoins.
Prestations de commissariat aux comptes pour le FRR
Assurer le commissariat aux comptes pour le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), géré sous mandat de la Caisse des Dépôts, sur la durée de l’accord-cadre.
L'acheteur
Caisse des depots
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 153
- Montant attribué
- 857,1 M €
- 2024165,6 M € · 378 marchés
- 2025504,2 M € · 556 marchés
- 2026en cours187,3 M € · 219 marchés
- Services · 1 093
- Travaux · 36
- Fournitures · 24
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT3
- Restauration collective2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Paris2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63297
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
- Description officielle
- Prestations de certification des comptes et de vérification des informations en matière de durabilité pour la Caisse des Dépôts (y compris le Fonds de réserve pour les retraites) et le Groupe La Poste
- Acheteur
- Caisse des depots
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 79212100
- CPV complémentaires
- 79212100, 79212300
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 30
- Durée
- 6 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 173 108 700 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de certification des comptes pour la Caisse des Dépôts et groupe La Poste · Prestations de vérification des informations en matière de durabilité des entités du groupe Caisse des Dépôts et du Groupe La Poste · CPV 79212100 · Montant 173 108 700 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
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