Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mandats de gestion IRCANTEC – Green bonds et Social bonds, gestion active et durable (Lot 1 Green bonds, Lot 2 Social bonds)

Caisse des dépôts

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: Caisse des dépôts
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 07/10/2026
Publication: 19/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/08/2026
Échéance : 07/10/2026
Fenêtre de réponse : 50 jours

Profil acheteur

Caisse des dépôts a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66140000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66140000 et 79412000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Green bonds, gestion fondamentale active et durable et Social bonds, gestion fondamentale active et durable
Codes CPV : 66140000 et 79412000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Caisse des dépôtsAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Caisse des dépôts a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT4
Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Paris3
Paris1

Marchés publics de Caisse des dépôts Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81303
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Caisse des dépôts
Lieu: Paris (75)
Publication: 19/08/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence BOAMP: 26-81303
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Mandats de gestion Ircantec: Green et Social bonds - gestion fondamentale active et durable
Description officielle: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. La première phase est ouverte à tous les opérateurs économiques, sans préjudice des dispositions de l'article 1.6 du règlement de la consultation. Elle a pour objet le dépôt de dossiers de candidatures, sur la base desquels seront sélectionnés, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation, les candidats admis à participer à la seconde phase. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1, dans les conditions précisées par le règlement de la consultation, pourront participer à la deuxième phase de la consultation. Les candidats sélectionnés se verront adresser simultanément une lettre de consultation comprenant l'ensemble des documents et renseignements sur la base duquel ils pourront remettre une offre. Aucune négociation ne sera mise en œuvre lors de l'ensemble de la procédure de consultation. L'accord-cadre comprend deux lots. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont définis dans le règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés, et admis à remettre une offre, seront ceux qui seront classés parmi les 5 premières places du classement, pour chaque lot. Les candidats ne pourront se voir attribuer plus d'un lot de l'accord-cadre à l'issue de la phase "offres". Les candidats pourront néanmoins présenter une candidature pour un ou deux lots. Les candidats qui soumissionneraient aux deux lots devront indiquer explicitement, dans leur offre, leur ordre de préférence d'attribution dans l'éventualité où il seraient classés parmi les attributaires des deux lots. A l'issue de la phase "offres", deux prestataires seront sélectionnés pour la gestion des Green bonds, gestion active et durable (lot 1). Un prestataire sera sélectionné pour la gestion des social bonds, gestion active et durable. Pour chaque lot, le contrat conclu au terme de la consultation prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande. Le maximum en valeur est de 3 000 000 000€ pour le lot 1 et 1 000 000 000€ pour le lot 2, en application des articles R.2162-1, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le maximum en valeur indiqué ci-dessus est le montant maximal de l'allocation qui pourra être confié aux titulaires de l’accord-cadre. Le montant estimé du lot 1 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 1 400 millions d'euros) est de 24 500 000 € HT soit 29 400 000 € TTC. Le montant estimé du lot 2 de l’accord-cadre (sur la base de l’allocation initiale indicative de l'ordre de 300 millions d'euros) est de 5 250 000 € HT soit 6 300 000 € TTC. Ces montants correspondent à une estimation non-contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l’accord-cadre sur sa durée maximale (5 ans). Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www. marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Acheteur: Caisse des dépôts
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Restreinte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66140000
CPV complémentaires: 66140000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/08/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 11:30:00.000+02:00
Fin de diffusion: 08/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n°2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 précitées. Le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours. 2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat un référé contractuel est possible contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance n°2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile) · CPV 66140000

Modalités et références

ID web: 26-81303
Contract folder ID: 25d89940-d310-474b-b115-0c84f1edd19a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Accord-cadre de gestion de portefeuilles dédiés pour l’IRCANTEC, visant à administrer des fonds Green bonds et Social bonds avec une gestion active et durable, structure en deux lots (Lot 1 Green bonds géré par 2 titulaires; Lot 2 Social bonds géré par 1 titulaire), plafonds financiers définis et cadre ISR, sous supervision de la CDC et réglementation française.

Lots (2)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Green bonds, gestion fondamentale active et durable

Lot visant la gestion de fonds dédiés Green bonds avec approche active et durable; indice de référence Bloomberg Barclays Global Green Bond Index; allocation indicative initiale et plafond total par lot.

CPV 66140000CPV 79412000

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Social bonds, gestion fondamentale active et durable

Lot visant la gestion de fonds dédiés Social bonds avec approche active et durable; indice de référence Bloomberg Global Aggregate Social Bond Index Hedged EUR; allocation indicative initiale et plafond total par lot.

CPV 66140000CPV 79412000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66140000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.