Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prorogation du suivi-animation du Plan de Sauvegarde - Parc du Petit Bourg (Évry-Courcouronnes)

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

2 départements (91, 77)

Lieu d'exécution : Évry-Courcouronnes, Essonne, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/10/2026
Publication: 18/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/09/2026
Échéance : 19/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Essonne, Seine-et-Marne et Versailles

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À propos de cet acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART a publié 58 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Maintenance13
Environnement / Espaces verts / Proprete11

Territoires cités

Essonne15
Seine-et-Marne15
Versailles2
Lieusaint1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-89757
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu: 2 départements (91, 77)
Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026

Référence BOAMP: 26-89757
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC PETIT BOURG - EVRY-COURCOURONNES
Description officielle: La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu d’exécution: Département 91

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71241000
CPV complémentaires: 71241000, 79400000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/09/2026
Date limite: 19/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/10/2026
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Lots détectés

LOT-0001: PROROGATION DU SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE POUR LE REDRESSEMENT DE LA COPROPRIETE DU PARC PETIT BOURG - EVRY-COURCOURONNES · La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 71241000, 79400000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web: 26-89757
Contract folder ID: 96f0b226-bf60-4ede-aa50-8f09b2442c1a
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 91, 77

Résumé de la consultation

Prolongation de deux ans du dispositif de suivi-animation et de protection de la copropriété Parc du Petit Bourg, afin de maintenir l'accompagnement des copropriétaires (social, gestion et impayés), de consolider la gouvernance et les procédures de recouvrement, et d’assurer la continuité du lien avec le projet urbain et les financeurs, tout en poursuivant les analyses juridiques (SCI/ASL) et l’étude d’opportunité de scission et d’éventuelles administrations provisoires selon l’évolution.