Appel d'offres publicOuvert · J-47

Exploitation et maintenance des ouvrages enterrés d’assainissement

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu d'exécution : Bondoufle, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Ris-Orangis, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery, Villabé, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Évry — station d’épuration, Seine — milieu récepteur au droit de la station d’épuration
Remise des offres
Dans 47 jours
Durée
1 an · 3 reconductions possibles
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur l’exploitation, la maintenance, l’entretien et la supervision d’ouvrages enterrés d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines, répartis sur les secteurs de l’Essonne et de Seine-et-Marne. Le patrimoine comprend notamment des postes de relevage et de refoulement, des bassins, des ouvrages de mesure et des équipements électromécaniques, électriques et de télégestion. Les prestations associent maintenance courante, interventions spécifiques de réparation et de curage, gestion des urgences et suivi des installations. Elles comprennent également la traçabilité des déchets, la transmission de données d’autosurveillance et la production de rapports de suivi.

Lots (2)

Lot 1Budget: 100 000 €MinimumHT

Secteur Essonne (91)

Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales urbaines situés dans les communes du lot 1. Le périmètre comprend notamment les postes de relevage/refoulement, les bassins d’orage, les stations anti-crue, les UTEP, les déversoirs d’orage et des ouvrages de mesure.

CPV 90480000-5
Lot 2Budget: 100 000 €MinimumHT

Secteur Seine-et-Marne (77)

Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d’assainissement des communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis. Les prestations comprennent une partie courante forfaitaire et des prestations spécifiques à prix unitaires, notamment les interventions de réparation, le curage et le remplacement d’équipements.

CPV 90480000-5

L'acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
379
Montant attribué
505,9 M €
  • 2024207 M € · 143 marchés
  • 2025151 M € · 145 marchés
  • 2026en cours148 M € · 91 marchés
  • Services · 178
  • Fournitures · 103
  • Travaux · 98

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Environnement / Espaces verts / Proprete17
  • Maintenance16

Territoires cités

  • Essonne4
  • Seine-et-Marne4

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111204
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Description officielle
Cette procédure est une relance du marché 2026M036 qui a été déclarée infructueuse. C’est un accord-cadre mono attributaire à prix composite. Le candidat est informé que l’actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l’élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s’imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Le marché est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats. Les visites sont organisées les 15 et 16 décembre 2026 à 9h00 (cf RC article 4-4) . Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales
Acheteur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement
CPV principal
90480000
CPV complémentaires
90480000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
1 an · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
0 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé. · Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé. · CPV 90480000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
91, 77

Voies de recours

1 élément
Recours
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
90480000-5
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