Appel d'offres publicOuvert · J-47

Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
France (localisation à préciser)
Remise des offres
Dans 47 jours
Durée
6 mois
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)

L'acheteur

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’essai gratuit d’un mois, sans carte bancaire, puis dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
379
Montant attribué
505,9 M €
  • 2024207 M € · 143 marchés
  • 2025151 M € · 145 marchés
  • 2026en cours148 M € · 91 marchés
  • Services · 178
  • Fournitures · 103
  • Travaux · 98

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Environnement / Espaces verts / Proprete17
  • Maintenance16

Territoires cités

  • Essonne4
  • Seine-et-Marne4

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 48 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 51 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
  • Critères d'attribution: Critère environnemental (Cf. RC) | Critère environnemental (cf. RC) | Critère environnemental (Cf. RC) | Critère environnemental (cf. RC)

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
22d6ff3b-abb3-4a8a-963b-6cb3b983e883
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales urbaines)
Description officielle
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Lieu d’exécution
Seine-et-Marne - Essonne

Acheteur

3 éléments
Nom
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
20005922800011

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90480000
CPV complémentaires
90480000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 mois
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
d243a1b1-c5f4-48dd-91f0-f9a4dc74648f
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé. · Exploitation, maintenance, entretien et supervision des ouvrages enterrés d'assainissement ( eaux usées, eaux pluviales urbaines). Lot 1 : Secteur Essonne (91) : Ouvrages des communes suivantes : Bondoufle / Etiolles / Evry-Courcouronnes / Grigny / Le Coudray-Montceaux / Lisses / Ris-Orangis / Saint-Pierre-du-Perray / Saintry-sur-Seine / Soisy-sur-Seine / Tigery / Villabé. · CPV 90480000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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