Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de services d'assurance – flotte automobile SPL C'Chartres Traitement et Valorisation

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

3 départements (28, 45, 78)

Lieu d'exécution : La Mare Corbonne, Mainvilliers, 28300, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

06/10/2026

Informations clés

Acheteur: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Lieu: 3 départements (28, 45, 78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 06/10/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 06/10/2026
Fenêtre de réponse : 70 jours

Profil acheteur

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Mainvilliers, Eure-et-Loir et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66514110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Codes CPV : 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATIONAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance9
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Espaces verts3

Territoires cités

Mainvilliers1
Eure-et-Loir1
Loiret1
Yvelines1

Marchés publics de C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Île-de-France Marchés publics Eure-et-Loir Marchés publics Loiret Marchés publics Yvelines

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75298
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Lieu: 3 départements (28, 45, 78)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 06/10/2026

Référence BOAMP: 26-75298
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 06/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur: C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Lieu d’exécution: Département 28

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Véhicules
CPV détecté: 66514110
CPV complémentaires: 66514110
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 06/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 06/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile) · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées · CPV 66514110

Modalités et références

ID web: 26-75298
Contract folder ID: c3fcc6fe-0534-4be3-bb72-998f1c086740
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 28, 45, 78

Résumé de la consultation

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant le parc automobile de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation, incluant responsabilité civile, dommages et garanties associées pour l'ensemble du parc, avec modalités de renouvellement et gestion des sinistres.

Lots (1)

LOT-0000

ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

LOT UNIQUE : Assurance flotte automobile

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.