Prestations de services d'assurance – flotte automobile SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Durée
- 60 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant le parc automobile de la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation, incluant responsabilité civile, dommages et garanties associées pour l'ensemble du parc, avec modalités de renouvellement et gestion des sinistres.
Lots (1)
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
LOT UNIQUE : Assurance flotte automobile
L'acheteur
C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance11
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Travaux / BTP5
Territoires cités
- Eure-et-Loir2
- Gellainville1
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 78 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75298
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile)
- Description officielle
- Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Acheteur
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
- Lieu d’exécution
- Département 28
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Véhicules
- CPV principal
- 66514110
- CPV complémentaires
- 66514110
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Prestations de services d'assurance pour la SPL C'Chartres Traitement et Valorisation (flotte automobile) · Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances · CPV 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 28, 45, 78
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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