Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre – conseils SPS et sécurité des chantiers (services)

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Sur tout le périmètre de la DTNE

Source officielle : TED

Budget estimé

193 850 € - 215 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Lieu: Nancy (54)
Budget: 193 850 € - 215 000 €
Date limite: 09/10/2026
Publication: 31/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/08/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Nancy, Ardennes et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Coordination SPS et sécurité des chantiers – prestations intellectuelles
Codes CPV : 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE-DIMOAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Travaux / BTP3
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Nancy2
Ardennes2
Côte-d'Or2
Haute-Marne2
Haute-Saône2

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE-DIMOA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a3ccaca0-154d-493e-a6b2-2a6a9720de88
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Lieu: Nancy (54)
Publication: 31/08/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence TED: 00599937-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description officielle: Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Lieu d’exécution: Nancy

Acheteur

Nom: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001779101404

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71317210
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71317210

Calendrier et montant

Publication: 31/08/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 215 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 015a9848-4947-4638-9f66-9bf484ac6497
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit · CPV 71317210 · Montant 215 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de coordination SPS et sécurité des chantiers, rédaction PGCSPS et plans de prévention, analyse des offres et suivi de la GPA, sur les chantiers gérés par Voies Navigables de France au sein du périmètre DTNE (Nancy). Le cadre prévoit un montant estimé d'environ 193 850 EUR HT et un plafond de 215 000 EUR HT sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 193 850 € - 215 000 €PlafondHT

Coordination SPS et sécurité des chantiers – prestations intellectuelles

Coordination SPS et sécurité des travailleurs, rédaction PGCSPS et plans de prévention, analyse des documents d’études et exécution, suivi des obligations et sécurité tout au long de la durée du marché sur les chantiers du périmètre DTNE.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71317210

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L

4531-1 et suivants ainsi que R

4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)

Délais