Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé (SPS) – DTNE/VNF

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA

9 départements (08, 21, 52, 70, +5)

Lieu d'exécution : Sur tout le périmètre de la Direction Territoriale Nord-Est (DTNE) de Voies Navigables de France, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 215 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/10/2026

Informations clés

Acheteur: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Lieu: 9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Budget: <= 215 000 €
Date limite: 09/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 09/10/2026
Fenêtre de réponse : 39 jours

Profil acheteur

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Nancy, Ardennes et Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71317210-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Codes CPV : 71317210-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Voies Navigables de France DTNE-DIMOA a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie3
Travaux / BTP3
Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Nancy2
Ardennes2
Côte-d'Or2
Haute-Marne2
Haute-Saône2

Marchés publics de Voies Navigables de France DTNE-DIMOA Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Grand Est Marchés publics Ardennes Marchés publics Côte-d'Or

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84422
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Lieu: 9 départements (08, 21, 52, 70, +5)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 09/10/2026

Référence BOAMP: 26-84422
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Description officielle: Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Acheteur: Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
Lieu d’exécution: Département 54

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 71317210
CPV complémentaires: 71317210
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 09/10/2026
Heure limite: 15:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 09/10/2026
Montant/plafond détecté: 215 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit · CPV 71317210 · Montant 215 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-84422
Contract folder ID: 015a9848-4947-4638-9f66-9bf484ac6497
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 54, 88, 52, 57, 55, 8, 70, 21, 51

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour coordonner la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers gérés par Voies Navigables de France dans la Direction Territoriale Nord-Est (DTNE), incluant la rédaction et le suivi du PGCSPS, le registre Journal de la sécurité (RJS), le Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) et l’assistance à l’analyse des documents et des offres.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 215 000 €PlafondHT

Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé

Prestation de coordination SPS sur les chantiers gérés par VNF dans le cadre de l’accord-cadre, couvrant RJC, DIUO, PGCSPS et plan de prévention, avec soutien à l’analyse des documents et des offres.

CPV 71317210-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.