Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé (SPS) – DTNE/VNF
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 215 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en œuvre d'un accord-cadre de prestations intellectuelles pour coordonner la sécurité et la protection de la santé sur les chantiers gérés par Voies Navigables de France dans la Direction Territoriale Nord-Est (DTNE), incluant la rédaction et le suivi du PGCSPS, le registre Journal de la sécurité (RJS), le Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) et l’assistance à l’analyse des documents et des offres.
Lots (1)
Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Prestation de coordination SPS sur les chantiers gérés par VNF dans le cadre de l’accord-cadre, couvrant RJC, DIUO, PGCSPS et plan de prévention, avec soutien à l’analyse des documents et des offres.
L'acheteur
Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 872
- Montant attribué
- 592,5 M €
- 2024154,5 M € · 277 marchés
- 2025287 M € · 390 marchés
- 2026en cours151,1 M € · 205 marchés
- Services · 472
- Travaux · 329
- Fournitures · 71
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie3
- Travaux / BTP3
- Logiciels / SaaS2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-84422
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
- Description officielle
- Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
- Acheteur
- Voies Navigables de France DTNE-DIMOA
- Lieu d’exécution
- Département 54
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71317210
- CPV complémentaires
- 71317210
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 215 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé · Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit · CPV 71317210 · Montant 215 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 54, 88, 52, 57, 55, 8, 70, 21, 51
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 71317210-8
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