ASSURANCES POUR CAPPELLE-LA-GRANDE: LOTS 1 à 5 – DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, VÉHICULES, PROTECTION JURIDIQUE, PRESTATIONS STATUTAIRES
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.ville-francois.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance groupé pour la Commune de Capelle-la-Grande et son CCAS, couvrant le patrimoine, les responsabilités et les services publics, réparti en 5 lots (dommages aux biens et risques annexes; responsabilités et risques annexes; vehicules et risques annexes; protection juridique; prestations statutaires). Format BOAMP détecté: EFORMS. Lieu d’exécution majoritairement Capelle-la-Grande, France. Budgets globaux et par lot à confirmer; certains plafonds existent pour chaque lot mais les chiffres globaux ne sont pas tous explicitement fournis dans le document.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et risques annexes sur le patrimoine et les biens de la collectivité et CCAS.
ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités générales et spéciales, y compris risques locatifs, recours des voisins et des tiers, et extensions associées.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Assurance du parc vehiculaire et des risques annexes (responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique couvrant la collectivité, les agents et les élus (défense, conseil, assistance psychologique, etc.).
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance des prestations statutaires couvrant les obligations relatives à la masse salariale et aux prestations liées au statut des agents et du CCAS.
L'acheteur
Ville du François (972)
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-2 · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2031.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
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- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 75
- Montant attribué
- 22 M €
- 20245,2 M € · 24 marchés
- 202514 M € · 32 marchés
- 2026en cours2,7 M € · 19 marchés
- Travaux · 28
- Fournitures · 26
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Le François2
- Martinique1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-95654
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS - 5 lots
- Description officielle
- Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
- Acheteur
- Ville du François (972)
- Lieu d’exécution
- Département 972
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 850 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES · Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.ville-francois.fr, www.marches-securises.fr, v2.marches-securises.fr
- Départements de diffusion
- 972
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE Immeuble Roy Camille – Croix de Bellevue B.P 683 97264 FORT DE FRANCE Téléphone : 05 96 71 66 67 Télécopie : 05 96 63 10 08 Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
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